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Comment l'employeur peut-il agir pour limiter les risques psychosociaux de ses salariés et éviter de voir sa responsabilité engagée ? Le cabinet d'avocats BRL a organisé un webinaire le 21 janvier. Il livre les "clefs du succès" pour la réduction de la souffrance au travail, en tenant compte des évolutions portées par la proposition de loi sur la santé au travail déposée en décembre.

Dès 2024, une cartographie devra identifier des zones prioritaires pour les parcs éoliens et leurs raccordements. Les éoliennes flottantes bénéficient d'un statut juridique. Les procédures sont assouplies et le juge administratif se voit confier un pouvoir de régularisation de l'autorisation.

Un décret prévoit plusieurs adaptations pour tenter de contourner les difficultés à se réunir que rencontrent les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles. Pour palier la pénurie de médecins-inspecteurs du travail, dont certaines régions sont désormais totalement dépourvues, les comités pourront prendre leurs décisions avec un médecin du travail pour le remplacer.

Pour prévenir les risques liés à l'addiction et emmener les salariés affectés par des conduites addictives vers le soin, qu'est-il possible d'envisager ? La sensibilisation des équipes, la prise en compte de l'individu dans son individualité et une réflexion sur l'organisation du travail sont des pistes à creuser.

Les entreprises de travail temporaire demandent un système de santé au travail propre et des visites médicales collectives. Leur organisation professionnelle aimerait que toutes soient dotées de préventeurs à temps plein.

La contravention de blessures involontaires est transformée en délit, suite à la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité. Des manquements que les juges imputent au directeur technique de la société, titulaire d'une délégation de pouvoirs et disposant des moyens pour l'exercer.

L'arrivée de la pluridisciplinarité dans les services de santé au travail a offert plus de prérogatives et de visibilité à l'infirmier en santé au travail. Rencontre avec Nadine Rauch, présidente du Groupement des infirmiers en santé au travail, dont les trois chevaux de bataille sont le statut de salarié protégé, la reconnaissance de leur spécificité en spécialité, et la formation.