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La Défenseure des droits, Claire Hédon, vient de publier sa contribution à la consultation citoyenne sur les discriminations. Harcèlement sexuel, égalité femmes/hommes, effectivité des actions contentieuses, nombre de ses propositions concernent les discriminations au travail.

Retraites, égalité hommes femmes, réforme du CHSCT et de la formation professionnelle, ou encore consultation du CE... Nous revenons sur les négociations et les projets sociaux du gouvernement qui impacteront les acteurs de la prévention dans les prochains mois.

La réforme de la santé au travail a débuté la semaine dernière son parcours législatif. En commission des affaires sociales, les députés ont étoffé le texte. Il prévoit notamment la consultation du CSE sur le document unique d'évaluation des risques et chacune de ses révisions, et restreint partiellement l'accès de l'employeur aux données du nouveau "passeport prévention".

Le fabricant américain d'équipements anti-chute Capital Safety a ouvert en septembre un immense centre de formation en région parisienne pour prévenir les risques liés aux travaux en hauteur. Une cinquantaine de travailleurs – issus du BTP, de l'assainissement ou encore de l'événementiel – viennent s'y former chaque jour. Reportage.

Un décret prévoit plusieurs adaptations pour tenter de contourner les difficultés à se réunir que rencontrent les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles. Pour palier la pénurie de médecins-inspecteurs du travail, dont certaines régions sont désormais totalement dépourvues, les comités pourront prendre leurs décisions avec un médecin du travail pour le remplacer.

La commission des filières de responsabilité élargie des producteurs et ses différentes instances sont fusionnées en une seule commission inter-filière. Elle est chargée de donner des avis consultatifs sur les projets de cahiers des charges, les demandes d'agrément ou les actions de communication.

Dès 2024, une cartographie devra identifier des zones prioritaires pour les parcs éoliens et leurs raccordements. Les éoliennes flottantes bénéficient d'un statut juridique. Les procédures sont assouplies et le juge administratif se voit confier un pouvoir de régularisation de l'autorisation.

L'employeur ne peut s'exonérer de sa responsabilité à l'égard d'une salariée victime de violence dans le cadre d'une altercation avec le gérant de la société qu'en justifiant avoir pris toutes les mesures de prévention prévues par les dispositions du code du travail.

Les entreprises de travail temporaire demandent un système de santé au travail propre et des visites médicales collectives. Leur organisation professionnelle aimerait que toutes soient dotées de préventeurs à temps plein.