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L'employeur peut voir sa responsabilité écartée lorsqu'il démontre avoir pris les mesures de prévention nécessaires. Une nouvelle illustration montre que la simple remise d'une notice d'information au salarié peut suffire à écarter la responsabilité de l'employeur.

"Synergie Ecole - Entreprise - Prévention" est une démarche de formation des élèves, apprentis ou étudiants à la prévention des risques professionnels qui passe par une mise en pratique dans l'entreprise. Jacques Pachod, ingénieur conseil régional de la Cram Alsace-Moselle nous en explique la genèse et le fonctionnement.

Le bilan officiel du PST 3 n’est pas précis mais il offre un recensement des actions menées ces dernières années, par la branche AT-MP, entre autres, et permet de se rendre compte que la collaboration entre acteurs a progressé.

L'Institut des politiques sociales et de la santé de l'Université McGill au Canada publie un rapport sur le profit que peuvent tirer les entreprises qui s'occupent es salariés au bas de l'échelle. Santé, formation, intéressement, travail participatif, autant de pratiques qui améliorent les conditions de travail et la rentabilité de l'entreprise.

Dévoilé fin juin, le nouveau cadre stratégique pour renforcer la santé et la sécurité des travailleurs en Europe est jugé plutôt satisfaisant par les acteurs européens. Mais pas parfait : en matière d'inspections du travail ou de prévention des RPS, la Commission européenne aurait pu viser plus haut.

Plutôt volontariste pour tracer l’utilisation de nanosubstances, la France peine à passer de la théorie et la pratique. Gestionnaire du registre R-nano, l’Anses regrette la faible qualité des informations accumulées. Et demande des évolutions réglementaires afin de développer la recherche et de mieux protéger les salariés exposés comme les consommateurs.

Christian Forestier, administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) l'a annoncé vendredi : ses cursus d'ingénieur comprendront à la rentrée un module santé au travail. Le Cnam lance par ailleurs un nouveau cursus d'ingénieur spécialisé en "sécurité sanitaire".

La mise en consultation des textes encadrant les futures obligations du dispositif, un an avant l'entrée en vigueur de la prochaine période prévue en janvier 2022, vient aider les acteurs à se préparer aux évolutions à venir. Parmi elles : la hausse de 12,5 % du volume total de l'obligation ou la réduction des bonifications et "coups de pouce".

Pour l'instant, il y a davantage de questions posées que de pistes creusées. Pour les deux séances de négociation de ce mois-ci consacrées à la gouvernance, Medef, CPME et U2P ont livré la trame de leur réflexion.