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Dans son rapport sur l'exposition aux agents chimiques dangereux, Paul Frimat formule plusieurs propositions pour en améliorer la réparation. Il insiste sur le rôle de la traçabilité, qui pourrait être confiée aux services de santé au travail et va permettre, selon les cas, au salarié de prouver son exposition, ou à l'employeur de se dédouaner. Constatant que le système actuel de tableaux de maladies professionnelles ne fonctionne pas bien pour les pathologies dues aux ACD, il voudrait aussi y introduire les diagnostics différentiels.

Selon Pierre-Yves Verkindt, professeur émérite de l'université Panthéon-Sorbonne, les entreprises ne pourront plus faire l'impasse sur l'organisation du travail comme outil de prévention en matière de santé au travail. De nouveaux contentieux pourraient bien voir le jour.

La chambre criminelle de la Cour de cassation fait à nouveau une interprétation stricte de l'article 121-2 du code pénal, et elle affirme la nécessité d’une infraction commise par un organe ou représentant de la société et pour le compte de la personne morale.

Au quotidien, le nettoyage est la meilleure arme pour maintenir un faible risque de contamination par les surfaces. La désinfection, elle, est à réserver aux opérations ponctuelles, pour faire descendre le niveau de micro-organismes présents sur les surfaces à haut risque à un niveau acceptable ou lorsqu'un cas Covid s'est déclaré dans les locaux.

Négociation de branche, référents en entreprise, affichage des autorités compétentes... la loi avenir professionnel promulguée le 5 septembre comprend quelques mesures pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail.

On appelle ça les "travaux réglementés", ce sont ceux qui exposent par exemple à des agents chimiques dangereux. Le secteur privé et la fonction publique d'État prévoient déjà une procédure de dérogation spécifique. Depuis le 6 août, elle existe aussi dans la territoriale.