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Un arrêt récent revient sur l'approche du risque en matière d'installation classée. En l'occurrence, une société est sous le coup d'une procédure de suspension de son exploitation, le tribunal estimant que l'installation présente un danger grave impossible à prévenir. La Cour d'appel n'est pas du même avis.

La stratégie nationale de santé 2018-2022 compte énormément sur les services de santé au travail : pour la prévention en milieux professionnels, mais pas que. Ils ont également un rôle à jouer dans la lutte contre la désinsertion des malades ou la perte d'autonomie des personnes âgées.

Deux décrets publiés au Journal officiel ce week-end modifient le régime des dérogations à l'interdiction de certains travaux dangereux pour les jeunes d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans. La dérogation qui était annuelle est désormais de 3 ans et vise l'entreprise dans sa globalité et non plus chacun des jeunes concernés.

Alors que le syndicat national des entreprises de sécurité privée (Snes) tient actuellement son congrès annuel, Alain Cornu, président de l'association nationale pour le perfectionnement de la sécurité privée et formateur pour agent de sécurité cynophile revient pour nous sur sa vision du secteur et sur son projet de réseau de centres de formation cynophile.

Dans son rapport sur l'exposition aux agents chimiques dangereux, Paul Frimat formule plusieurs propositions pour en améliorer la réparation. Il insiste sur le rôle de la traçabilité, qui pourrait être confiée aux services de santé au travail et va permettre, selon les cas, au salarié de prouver son exposition, ou à l'employeur de se dédouaner. Constatant que le système actuel de tableaux de maladies professionnelles ne fonctionne pas bien pour les pathologies dues aux ACD, il voudrait aussi y introduire les diagnostics différentiels.

C'est pour répondre à cette question qu'un partenariat entre la CGPME Ile-de-France (IDF) et l'ACMS (Service interentreprises de santé au travail) est né. Objectif: sensibiliser les chefs d'entreprise des TPE/PME à la santé au travail par l'évaluation des risques. Présentation avec Benoît Rabot, directeur de projets au sein de la CGPME IDF.

Le ministère du travail vient de publier un questions-réponses sur la nouvelle aide à la mobilisation des employeurs pour l'embauche des travailleurs handicapés. Focus sur les précisions essentielles apportées par la DGEFP.

Pierre-Yves Verkindt a présenté vendredi au Coct ses trente-trois propositions pour réformer le CHSCT, "en faveur d'une instance de représentation du personnel dédiée à la protection de la santé au travail", qui serait par exemple obligatoirement consultée pour le document unique. Au-delà du renforcement de la formation des membres, il propose de mieux encadrer l'expertise.

Les modifications annuelles de l'arrêté sur le transport des marchandises dangereuses (TMD), qui transposent en droit français les modifications intervenues dans les règlements internationaux correspondants (ADR/ADN/RID), sont parues au JO du 20 décembre 2012. En voici les grandes lignes.