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La publication des décrets d’application de la loi du 2 août 2021 s’accélère, avec l’approche de l’entrée en vigueur, le 31 mars 2022. Après les textes sur la prévention de la désinsertion profesionnelle, c’est au tour des modalités relatives au document unique d'évaluation des risques et des dépenses liées aux formations en santé et sécurité au travail d’être précisées.

Cybermalaise, cyberintimidation, altérations cognitives… La polyexposition attachée aux lieux de travail immersifs liés aux technologies de réalité étendue (augmentée ou virtuelle) est encore trop peu étudiée, alerte un chercheur de l’ETUI dans une récente note technique. Il relève des « défis uniques » en matière de santé et sécurité au travail.

Alors que 12 milliards de journées de travail sont perdues chaque année pour cause de dépression ou d'anxiété, l'OMS et l'OIT ont publié récemment une note d'orientation sur la santé mentale au travail.

Depuis septembre 2009, un nouveau dispositif de formations professionnelles obligatoires des conducteurs de véhicules de transports de marchandises est en vigueur. Il impose notamment une formation à la sécurité à certains conducteurs. Mais d'autres sont exemptés.

Les accidents du travail sont la source d'un contentieux important. Vous trouverez ci-après la solution des arrêts qui ont retenu notre attention au cours du dernier mois.

En dépit de débats pour le moins animés et du recours au 44-3 au beau milieu de l'article 9 consacré à la pénibilité, plusieurs amendements du Sénat ont été retenus. Avant la limitation des débats, les sénateurs ont ajouté la prise en compte de l'exposition aux agents chimiques dangereux pour attribuer les financements du Fipu et le retour à la possibilité de partir en retraite anticipée à 60 ans en cas d'incapacité permanente.

Un employeur ne saurait se soustraire à son obligation de formation à la sécurité envers ses salariés -cette obligation étant également valable pour les intérimaires.