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Ancrage territorial, place des partenaires sociaux, réactivité... Pour réussir le regroupement de l'Anact et des Aract, ces éléments devront être préservés. Analyse du scénario envisagé par l'inspection générale des affaires sociales.

Un arrêté d'août est venu entériner les nouvelles dispositions pour la formation des inspecteurs élèves du travail. Les 81 élèves de la promotion 2010-2011 sont les premiers à tester cette nouvelle formule.

Alors que toutes les entreprises sont censées avoir installé au 1er janvier 2020 leur CSE, une enquête réalisée par l'Ifop pour le cabinet d'expertise Syndex montre que 39 % des élus du personnel craignent une moins bonne prise en compte des enjeux de santé au travail au sein de la nouvelle instance. Plusieurs représentants de grandes entreprises témoignent de leurs difficultés.

L’arsenal législatif européen pour lutter contre les cancers professionnels se renforce progressivement mais pâtit encore de carences. Lors du colloque que la présidence française de l’Union européenne vient d’organiser sur le sujet, certains participants ont pointé du doigt le manque d’harmonisation et de moyens.

Les rapporteurs préconisent notamment la construction de nouvelles retenues, de préférence multi-usages lorsque le service environnemental et économique rendu est positif.

Le projet de loi de ratification de la convention 190 de l'OIT a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale. Cela n'aura pas d'impact sur la législation française. La nécessité d'aller plus loin fait toujours débat, y compris au sein de la majorité. Le rapporteur LREM demande au gouvernement d'engager une négociation entre les partenaires sociaux.

Le "Chief Impact Officer", un nouveau métier ou un simple changement de dénomination ? On se pose la question, tout en tentant de comprendre ses liens avec les fonctions juridiques de l’entreprise.

Tout employeur est tenu d'organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, pour les salariés de son entreprise ainsi que les salariés intérimaires, sous peine d'engager sa responsabilité pénale en cas d'accident. C'est ce que rappelle la Cour de cassation en condamnant un employeur à la suite de la chute d'un ouvrier intérimaire.