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Au 1er janvier 2017, les entreprises devront engager une négociation concernant le droit à la déconnexion de leurs salariés. Mais que recoupe cette nouvelle obligation de négocier, introduite par la loi travail ? Éléments de réponse avec Thomas Humbert, avocat associé du cabinet brL Avocats.

L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. C'est ce qu'on appelle l'obligation de sécurité. La responsabilité de l'employeur peut être engagée s'il ne respecte pas cette obligation. Il peut toutefois justifier avoir pris toutes les mesures de prévention prévues par le code du travail et ainsi éviter d'être mis en cause. En voici un exemple.

L'arrêté d'application du décret dit « DT-DICT », daté du 15 février 2012 et publié au JO du 22 février, a pour but de sécuriser les travaux à proximité des réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques. Il crée notamment une autorisation de travail à proximité des réseaux et une obligation de certification pour certains prestataires.

Une nouvelle version de l'annexe II du règlement Reach sera applicable à compter du 1er janvier 2021. Ses mises à jour concernent la prise en compte des nanoformes de substances, des précisions sur l'identifiant unique de formulation des mélanges, l'introduction de nouvelles dispositions sur les perturbateurs endocriniens, ainsi que le renforcement de l'information sur les seuils de concentration de substances dans les mélanges.

Formation des jeunes, des futurs managers, vieillissement de la main d'œuvre, accroissement des maladies professionnelles… Autant de sujets incontournables en santé sécurité au travail pour cette année 2012 et pour les années à venir. Marie Larue, Présidente de l'Institut de prévention du Québec (l'IRSST) revient sur ces problématiques, communes à de nombreux pays aujourd'hui.

Six Européennes sur dix ont été un jour confrontées, au cours de leur carrière professionnelle, au sexisme ou au harcèlement sexuel au travail. Si les actions pour lutter contre les environnements de travail sexistes semblent progresser en France, elles n’intègrent pas encore les fondamentaux de la prévention : ni la dimension collective, ni le lien avec l’organisation du travail. Pour Florence Chappert, experte de ces questions à l'Anact, il est temps de considérer ces agissements – qui concernent en priorité les femmes, mais aussi les hommes – comme des risques professionnels comme les autres.

Le dispositif de retrait d'urgence des jeunes travailleurs imposé par l'inspection du travail est précisé par décret. Le texte fixe aussi les conditions d'application de la suspension du contrat de travail ou de la convention de stage en cas de risque sérieux d'atteinte à leur santé.

Evaluation du risque routier, besoins de formation, permis particulier pour les professionnels…Lors de sa dernière réunion début septembre, la mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière abordait un certain nombre de questions. Revenons sur les principaux points concernant le risque routier professionnel.

Le mal de dos, à l'origine de 30 % des arrêts de travail de longue durée, coûte cher aux employeurs. L'assurance maladie lance une campagne pour les sensibiliser et les inciter à faire de la prévention. De nouveaux équipements mais aussi l'organisation du travail permettent de réduire les risques.

Les PME représentent près de 70% des entreprises européennes. Les enjeux en terme de santé-sécurité au travail (SST) sont donc de taille, et le XIXe Congrès mondial sur la SST qui se termine aujourd'hui à Istanbul l'a bien montré. Outils de formation, aides aux PME, bonnes pratiques…de nombreux sujets y ont été abordés. Tour d'horizon des enjeux et des tendances actuels.