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Le ministère de l'Écologie n'a pas publié hier le projet de loi pour la transition énergétique, mais en conseil des ministres puis devant la presse, Ségolène Royal a présenté l'exposé des motifs de ce que sera le "projet de loi de programmation pour la transition énergétique, un nouveau modèle énergétique français". En voici les principales dispositions.

Un nouvel arrêté relatif à la prévention des accidents majeurs est paru hier, il vient transposer la directive Seveso 3. Sont concernées les installations seuil haut et bas qui ont dans leurs enceintes des substances ou mélanges dangereux.

Dans un rapport présenté aujourd'hui, l'EU-OSHA pointe les aspects communs des risques professionnels émergents dans le grand ensemble "des métiers verts" et souligne les caractéristiques paradoxales de certains risques où les conflits éthiques sont susceptibles d'être très forts.

Le futur compte pénibilité n'est pas du goût de certaines fédérations patronales de branches professionnelles qui en redoutent le coût et l'extrême complexité administrative. C'est le cas notamment des secteurs de la plasturgie et du bâtiment qui demandent aujourd'hui, au grand dam de la CGT, un report de son entrée en vigueur et des mesures simplifiant le dispositif.

Spie batignolles sud-est a remporté, il y a une semaine, le premier Mase Awards pour son initiative en faveur de la santé-sécurité baptisée "l'Homme Sécurité". Laurent Vallier, directeur de l'agence de Vaux-en-Velin nous explique la genèse de cette démarche qui consiste à faire endosser, chaque mois, à un compagnon, une mission de prévention en matière de sécurité.

Dans le cadre d'une webconférence organisée par le réseau Risques d'IDEAL Connaissances*, Gérard Mignot, correspondant Risques majeurs et Education à l'académie de Versailles est venu présenter les erreurs et écueils les plus couramment rencontrés dans l'élaboration des PPMS (plan particulier de mise en sûreté).

Dans son rapport annuel présenté hier, la Cour des comptes pointe les ratés de l'indemnisation des victimes de l'amiante. L'Acaata aurait trop été utilisée pour des préretraites de salariés non directement concernés, ou pour comme un "instrument de gestion de l'emploi". Des métiers, comme les artisans ou les fonctionnaires, sont toujours exclus d'un dispositif mal fléché.

Le Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) vient de publier son bilan 2011. Un document qui revient sur les grands chantiers de l'an dernier : réforme de la médecine du travail, pénibilité, risque chimique, risque routier, milieu hyperbare et marché des machines. Un point de vue synthétique éclairant sur ces grands thèmes.

Face à la recrudescence du nombre de cas, le cabinet d'expertise Technologia appelle à la création d'un tableau de maladies professionnelles consacré au syndrome d'épuisement. Un dessein bien compliqué au regard notamment des critères d'exposition à considérer, estime la spécialiste et médecin, Marie-Christine Marié-Soula qui privilégie la prévention à la réparation.

La réforme de l'inspection du travail va s'opérer dans un premier temps par voie réglementaire : un décret va modifier l'organisation administrative de l'inspection en créant des unités de contrôle. Si la CGT ou Sud s'y opposent, d'autres organisations soutiennent le principe de la réforme "car la situation ne peut rester en l'état". L'interview de Michel Zeau, de l'Unsa-Itefa.