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Apte, inapte ? Les décisions du médecin du travail peuvent être contestées par l'employeur ou le salarié. La loi travail réforme la procédure existante : le recours n'est plus exercé devant l'inspection du travail mais devant le conseil de prud'hommes. Le point sur la procédure en vigueur.

Selon Pierre-Yves Verkindt, professeur émérite de l'université Panthéon-Sorbonne, les entreprises ne pourront plus faire l'impasse sur l'organisation du travail comme outil de prévention en matière de santé au travail. De nouveaux contentieux pourraient bien voir le jour.

La chambre criminelle de la Cour de cassation fait à nouveau une interprétation stricte de l'article 121-2 du code pénal, et elle affirme la nécessité d’une infraction commise par un organe ou représentant de la société et pour le compte de la personne morale.

Sans tabou quant à leur sensibilité à la santé au travail, trois dirigeants de PME témoignent, lors du congrès de la Self à Bordeaux, de leur prise en compte de ces questions avec leurs équipes. L'un a fait la rencontre de l'ergonomie après un courrier quelque peu inquiétant de la Carsat, quand le second tire sa prise de conscience de sa propre expérience de "gladiateur", et que le troisième cherche la clé pour arrêter le turn-over.

La fusion des instances représentatives du personnel, et avec elle la suppression du CHSCT, risquent de reléguer les questions de santé au travail au second plan. Comment les faire vivre dans le futur CSE ? Éléments de réponse avec Jean-Pierre Lechevin, du cabinet Cadeco.

Le SNPST, syndicat national des professionnels de la santé au travail, prône une véritable révolution de leur secteur : la suppression des services autonomes et des services interentreprises, remplacés par des agences territoriales dont la gouvernance reviendrait majoritairement aux salariés.