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Le projet d'ordonnance sur les nouveaux pouvoirs de l'inspection du travail prévoit une procédure de retrait d'urgence lorsqu'un jeune travailleur de moins de 18 ans affecté à des travaux réglementés est placé dans une situation dangereuse pour sa santé physique ou morale. La prestation de travail sera immédiatement suspendue.

La Mutualité Sociale Agricole (MSA) vient de publier le plan santé-sécurité au travail 2011-2015. Il concerne l'ensemble des filières agricoles et présente les orientations majeures nationales à décliner aux niveaux régionaux et locaux. La plupart des grands thèmes sont communs avec le plan santé au travail du ministère du travail.

La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) et l'Institut de recherche et d'innovation sur la santé et la sécurité au travail (Iris-ST) s'associent à l'industriel Layher pour prévenir les risques liés aux échafaudages. Leur objectif : faire mieux connaître une législation et des bonnes pratiques encore trop souvent ignorées des artisans.

Les syndicats policiers – tout comme une "association professionnelle" de gendarmes – veulent aborder les problèmes qui selon eux, causent la souffrance dans les rangs : la durée du temps de travail, les repos, la politique du chiffre. Depuis le début de l'année, 61 membres des forces de l'ordre se sont suicidés.

L'ANACT est revenue mercredi, sur ses 12 propositions pour l'amélioration du fonctionnement des CHSCT, à l'occasion de la 9ème édition de la Semaine pour la qualité de vie au travail qui prend fin aujourd'hui. Outre le débat sur la professionnalisation de l'instance, des pistes pour rapprocher le CHSCT des salariés sont proposées.

En novembre dernier, la Cour de cassation infléchissait sa jurisprudence sur l'obligation de sécurité de résultat, en tenant compte des mesures de prévention prises par l'employeur. Appliquant cette évolution au harcèlement moral, elle précise ce qu'elle entend par prévention.

Le projet de loi sur le dialogue social veut "rationnaliser" les négociations obligatoires en les compilant en trois blocs. L'un serait consacré à la qualité de vie au travail, regroupant entre autres l'articulation vie privée / vie professionnelle et la prévention de la pénibilité.