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Le projet de loi travail veut réorganiser les suites d'une inaptitude. Qu'elle soit d'origine professionnelle ou non, l'employeur aurait les mêmes obligations ; les deux régimes aujourd'hui en vigueur seraient harmonisés. Deux nouveaux motifs de licenciement sont prévus.

Dans le cadre d'une webconférence organisée par le réseau Risques d'IDEAL Connaissances*, Gérard Mignot, correspondant Risques majeurs et Education à l'académie de Versailles est venu présenter les erreurs et écueils les plus couramment rencontrés dans l'élaboration des PPMS (plan particulier de mise en sûreté).

Emmanuel Macron veut réformer le droit de l'environnement, via une série d'ordonnances qui seraient prises par le gouvernement. Le fond inquiète les défenseurs de l'environnement ; et sur les bancs de la majorité, la forme ne passe pas.

Le futur compte pénibilité n'est pas du goût de certaines fédérations patronales de branches professionnelles qui en redoutent le coût et l'extrême complexité administrative. C'est le cas notamment des secteurs de la plasturgie et du bâtiment qui demandent aujourd'hui, au grand dam de la CGT, un report de son entrée en vigueur et des mesures simplifiant le dispositif.

Depuis le 1er janvier 2012, toute exposition d'un salarié à un ou des facteurs de pénibilité doit être consignée dans une fiche individuelle de suivi. Problème : les entreprises peinent à se saisir de la question en raison de la lourdeur du processus et de la difficulté de la démarche.

La loi Ddadue sur la prévention des risques adapte la réglementation nationale relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer au droit communautaire, renforçant plusieurs points. De nouvelles sanctions sont ainsi créées.

Un EPI performant, bien porté dans des conditions idéales protègerait sans doute les agriculteurs lors de l'utilisation de phytosanitaires. Mais une telle situation n'existe pas. Durant deux jours, l'Anses a réuni des chercheurs pour faire le point sur les expositions professionnelles aux pesticides. Mais au bout du compte, dans le champ, l'agriculteur reste très exposé.

La réforme de l'inspection du travail va s'opérer dans un premier temps par voie réglementaire : un décret va modifier l'organisation administrative de l'inspection en créant des unités de contrôle. Si la CGT ou Sud s'y opposent, d'autres organisations soutiennent le principe de la réforme "car la situation ne peut rester en l'état". L'interview de Michel Zeau, de l'Unsa-Itefa.

La cour d'appel de Paris vient d'autoriser Areva NC à reprendre son projet d'externalisation du service en charge de l'énergie et des fluides industriels à La Hague. Le projet avait été arrêté en 2011 par le TGI : les magistrats avaient alors donné raison à la CGT et FO qui mettaient en avant les risques psychosociaux ainsi que les risques industriels et techniques.

La commission d'enquête sur la filière nucléaire voulait "être éclairée" sur le processus du Grand carénage – qui vise notamment à prolonger la durée d'exploitation des centrales nucléaires EDF au-delà de 40 ans. Mais c'était sans compter les tensions entre l'ASN et EDF : par auditions interposées, les deux se sont vivement opposés sur le coût et la faisabilité même du projet.