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Lorsque la mise en œuvre de règles s'imposant à l'employeur est de nature à affecter les conditions d'emploi au sein de l'entreprise, la consultation du CSE s'impose.

Les mesures pour limiter l’exposition des pompiers aux fumées toxiques sont encore difficiles à appliquer. La reconnaissance en maladie professionnelle n’est pas pour tout de suite.

Afin d'encourager la réparation et le réemploi des équipements électriques et électroniques et des articles de sport et de loisirs, et notamment des cycles et engins de déplacement personnels motorisés et non motorisés, les ressources financières allouées et le nombre de réparateurs labellisés sont revus à la hausse.

L'entreprise qui se contente de vagues consignes données lors de l'accueil du nouveau salarié ne satisfait pas à son obligation de formation à la sécurité. En cas d'accident, elle est pénalement responsable.

Le secteur industriel doit relever un défi de taille : réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 55 % en 2030 par rapport à 1990. Pour y parvenir, il faudra concilier les ambitions climatiques et industrielles avec la compétitivité, l’innovation ou encore l’économie circulaire.