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La proposition de loi sur la santé au travail a été définitivement adoptée. Pour ce, les députés ont dû accepter des modifications du Sénat, et ont remis certaines de leurs dispositions initiales. Des rédactions de compromis ont été trouvées. Notamment sur les nouvelles exigences concernant le document unique. Viendra maintenant le temps des textes d'application.

Toute peine prononcée à l’encontre d’une personne physique ou morale doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de l’auteur et de sa situation personnelle. Un nouvel arrêt s'inscrit dans un courant jurisprudentiel qui se fait plus exigeant sur ce point.

Les partenaires sociaux ont entamé mardi 3 novembre, en visio-conférence, la négociation nationale interprofessionnelle sur le télétravail. Elle est censée aboutir à un ANI incluant les trois types de travail à distance : ordinaire, occasionnel et exceptionnel, c’est-à-dire exercé également dans le cadre d’une pandémie. Mais les points de blocage sont encore nombreux.

Pour l'Igas et l'IGAENR, le risque de pénurie de médecins du travail est aujourd'hui évacué. Raison de plus pour entamer un travail de fond sur l'attractivité du métier. Faut-il encore que les rapports successifs cessent de rester lettre morte et que le ministère de la santé se repositionne sur un dossier dont s'occupe plutôt la rue de Grenelle.

Les partenaires sociaux ont revu les six recommandations Caces existantes et en ont mis deux nouvelles sur pied. Même s'ils ne représentent pas une révolution, les changements doivent être intégrés et les organismes testeurs progressivement certifiés, avant de pouvoir délivrer les nouveaux Caces. Ce sera possible à partir du 1er janvier 2020, même si des organismes sont prêts avant, afin d'éviter une distorsion de concurrence le temps des audits.

Une nouvelle étape vers la fin du confinement,annoncée pour le 11 mai, les entreprises vont peu à peu reprendre leur activité, ce qui a déjà débuté pour certaines d'entre elles. Et le comité social et économique dans tout ça ? Nul doute qu'il doit être informé et consulté préalablement à la reprise de l'activité et qu'il a intérêt à suivre de près le nouveau quotidien des salariés.

Si le digital semble virtuel, son impact sur l'environnement est réel sur le plan de la consommation énergétique, de l'utilisation de matières premières ou de la production de déchets électroniques. Le label "Numérique responsable" aide les entreprises à évaluer et faire progresser leur démarche de réduction de l'empreinte des systèmes d'information.