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A l'occasion du salon Batimat (salon international de la construction) qui se tenait à Paris la semaine dernière, l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) a rappelé les risques concernant le bruit.

Le rapport attendu suite à la campagne expérimentale de mesures des empoussièrements en fibres d'amiante analysés par META (microscopie électronique à transmission analytique) vient d'être publié par l'INRS. Il présente les résultats de cette campagne et formule des recommandations. L'occasion pour le Gouvernement de rappeler les futures changements réglementaires pour 2012.

Le préjudice moral résultant pour un salarié du risque de développer une maladie induite par son exposition à l’amiante est constitué par le seul préjudice d’anxiété dont la réparation est ouverte uniquement aux salariés bénéficiaires du dispositif de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata).

Une circulaire du 25 novembre 2012, parue au Bulletin officiel du 6 décembre, précise comment les différents responsables des établissements publics d'enseignement supérieurs ou d'établissements publics à caractère scientifique et technologique doivent organiser le traitement des cas avérés ou non de harcèlement sexuel. Tant pour leurs agents que pour les usagers.

La nouvelle "visite d'information et de prévention" ne pourra être réalisée que par le médecin du travail, le collaborateur médecin, l'infirmier, ou – petit nouveau de l'équipe pluridisciplinaire – l'interne en médecine du travail. Le point sur le texte adopté via le 49-3.

Le salarié qui met ses collègues en danger s'expose à un licenciement pour faute. Tel est le cas lorsqu'il ne demande pas d'arrêt de travail alors que son état de santé l'empêche d'accomplir son travail en toute sécurité, affirme la Cour de cassation.

Les établissements sociaux et médico-sociaux doivent mettre en place avant le 1er janvier 2023 un dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur. Une campagne de mesure est déployée dans une centaine d’établissements tirés au sort afin de définir le dispositif le plus adapté.