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Le second projet de décret adressé aux partenaires sociaux fixe les règles auxquelles l'accord d'entreprise regroupant les IRP ne pourra déroger que dans un sens plus favorable. Cela ne concerne que les entreprises d'au moins 300 salariés.

L'accord QVT est toujours dans la balance, celui signé sur les RPS semble relégué aux oubliettes et un bras de fer se joue sur l'avenir de la fonction publique, où le ciel semble bien gris pour la santé au travail. Entretien avec Elie Maroglou, président du réseau Respect.

Un employeur reste responsable en cas de non-conformité d'une machine, et ce, même si les autorités administratives -inspection du travail et Cram- n'ont pas formulé d'observations sur la machine en question.

Le collège de l'ASN (Autorité de sûreté nucléaire) et son président André-Claude Lacoste ont présenté le 7 avril dernier le rapport de l'ASN sur "l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2008" aux membres de l'Opesct*. Les événements notables de 2008 ont été abordés ainsi que les perspectives et enjeux de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

C'est bien connu, les "cochonneries" rendent sourd. Or, à en croire les juges de Lons-le-Saunier, il ne s'agit pas seulement là d'une idée reçue. Le tribunal des affaires de sécurité sociale a en effet reconnu un porcher, devenu sourd en nourrissant les cochons, comme étant victime d'une faute inexcusable de son employeur.

À partir de 300 salariés, la loi relative au dialogue social et à l'emploi laisse une grande latitude aux partenaires sociaux pour organiser la représentation du personnel. Un regroupement partiel ou total des IRP peut se décider via un accord collectif majoritaire.

Produits et équipements à risques, sécurité des marins, biocides...La loi "Ddadue" portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable et qui vient de paraître au Journal officiel, comporte plusieurs dispositions en matière de sécurité. Petit tour d'horizon.

Le risque plomb est très présent dans le bâtiment. En effet, 32 % du parc de logements national a été construit avant 1949 et est concerné par les peintures à la céruse. Dans ce cadre, l'Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) a publié un guide pratique relatif aux peintures au plomb.

Faisant suite à l'édition d'hier concerant le risque routier, nous revenons aujourd'hui sur les outils de prévention à disposition des entreprises et sur la question des responsabilités civile ou pénale qui ont été présentés par l'association PSRE et les Avocats Conseils d'Entreprises le 26 novembre dernier.

L'ICSI, Institut pour une culture de sécurité industrielle, organisait la semaine dernière un colloque intéressant concernant la culture de sécurité au niveau international. Y a-t-il une ou plusieurs visions de la culture sécurité ? De quelle façon le style de managment influence-t-il la sécurité au travail ? Autant de questions qui ont été débattues par les industriels.