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Le blian pour 2011 de l'activité des inspecteurs du travail l'atteste une nouvelle fois : la santé sécurité reste leur premier domaine d'intervention. Neuf fois sur dix les inspecteurs du travail relèvent une infraction au Code du travail lors de leurs interventions en entreprise.

L'installation de caméras sur le lieu de travail, même si elle répond à un impératif de sécurité, ne doit pas conduire à une mise sous surveillance généralisée et permanente du personnel, notamment dans des lieux où il n'existe aucun risque de vol.

L'INERIS* a réalisé une étude à la demande du Syndicat français des joints et façades (SFJF), membre de la Fédération française du bâtiment (FFB), afin d'évaluer la possibilité de faire incinérer les déchets d'une peinture sèche, en fond de bidon, avec les déchets ménagers.

Pour être autorisé à exploiter une installation classée (ICPE), le pétitionnaire doit démontrer qu'il a les capacités techniques et financières. Cette règle, classique du droit de l'environnement, s'est vérifiée dans plusieurs décisions récentes et notamment dans un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon de novembre.

Les labels "Pavillon Orange" ont été remis hier, au Sénat, pour la quatrième année consécutive dans le cadre de la journée Prévention des risques majeurs et sauvegarde des populations organisée par le Haut Comité Français pour la Défense civile (HCFDC). Si l'évolution est positive, l'effort des collectivités doit se poursuivre.

Une entreprise, lorsqu'elle est maître d'ouvrage d'une opération de construction, ne doit pas oublier de désigner un coordonnateur santé-sécurité sous peine d'engager sa responsabilité pénale si un accident survient sur le chantier.

Retours d'expériences, entraides, contacts….Il est toujours plus facile de travailler en réseau plutôt que de manière isolée, comme en témoignent les consultants en Risques psychosociaux (RPS), réunis il y a quelques jours lors d'une journée organisée par l'ANACT.

Un salarié a été victime d'un accident mortel du travail alors qu'il déplaçait des poutrelles métalliques. La société a été reconnue coupable d'homicide involontaire. En cause notamment : le non respect des règles de sécurité relatives à l'environnement de travail. Retour sur cet arrêt de la Cour de Cassation du 28 avril 2009.

Les nouvelles dispositions ont pour objectif de responsabiliser chaque maillon de la chaîne alimentaire, du producteur au consommateur, afin que chacun agisse à son échelle avec les moyens appropriés.