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Face à une situation de discrimination dans l'entreprise, les salariés préfèrent aujourd'hui recourir à l'inspection du travail plutôt que de saisir les représentants du personnel. C'est ce qu'observe le baromètre annuel du Défenseur des droits, auquel l'Organisation internationale du travail (OIT) a été associée.

Il faut "fortement réorganiser le système dans son ensemble", tranchent Charlotte Lecocq, Henri Forest et Bruno Dupuis, rendant leurs conclusions à Matignon. Pour offrir de meilleurs services aux entreprises, ils imaginent un scénario avec une nouvelle entité nationale publique et des structures régionales englobant les SSTI. Mais ce n'est pas tout. Le rapport revisite aussi la tarification AT-MP, veut supprimer le document unique ou encore rééquilibrer le ratio prévention / réparation.

Accident du travail, charge de travail, volontariat, refus de l'employeur : en septembre dernier, une des ordonnances instaurait et encadrait un droit au télétravail. La loi de ratification va l'entériner, en faisant bouger quelques lignes. La charte ou l'accord collectif deviennent facultatifs ; un simple accord peut suffire. Le recours au télétravail en cas de pic de pollution est ajouté.

Le "manuel d'amélioration de la sécurité des entreprises" certifie les entreprises intervenant auprès de donneuses d'ordre – souvent des industries importantes agglomérant autour d'elles un bassin. Il permet que toutes soient, sur le terrain, parties prenantes dans l'amélioration continue de la sécurité.

Réunie en congrès ce week-end à Paris, l'association Santé et travail, qui regroupe des médecins du travail, a critiqué la réforme des services de médecine du travail projetée par le ministre Xavier Darcos.

Tenu à une obligation de sécurité, l'employeur ne peut pas laisser un salarié reprendre son travail, après une succession d'arrêts pour maladie, sans lui faire passer une visite de reprise.

Un décret vient accélérer les litiges relatifs aux parcs éoliens en ayant un contentieux en premier et dernier ressort devant la cour administrative d'appel ou en figeant automatiquement les moyens au bout de deux mois. Parallèlement, le dispositif de l'autorisation environnementale fait l'objet d'évolutions et certaines clarifications sont apportées au sein du code de l'environnement.

A partir du 1er décembre 2009, le CTCPA, réseau de centres techniques de l'agroalimentaire, lance officiellement un service permanent de coordination de gestion de crise via un numéro d'urgence. Anne-Gaelle Mellouet, coordonnatrice prévention et gestion de crise au CTCPA d'Avignon, revient pour nous sur la genèse, l'objectif et le fonctionnement de ce service.

Une opération collective a été menée en Rhône-Alpes et a réuni pendant deux ans six organisations – entreprises, organismes ou établissement de santé. Elle leur a permis de partager leurs expériences et de mettre en place un système de management de la santé et sécurité au travail. Avec comme objectif final, l'OHSAS 18001.

Quelques mois avant le premier salon Préventica de 2010 sur la maîtrise des risques et de la prévention qui se déroulera à Marseille, les organisateurs ont présenté les grandes lignes et tendances de Préventica pour l'année qui vient. Au programme: 120 conférences, 400 exposants et une nouveauté avec un espace dédié aux problématiques des établissements de santé.