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Autorisation environnementale, éoliennes terrestres : des dispositifs à nouveau retouchés

Un décret vient accélérer les litiges relatifs aux parcs éoliens en ayant un contentieux en premier et dernier ressort devant la cour administrative d'appel ou en figeant automatiquement les moyens au bout de deux mois. Parallèlement, le dispositif de l'autorisation environnementale fait l'objet d'évolutions et certaines clarifications sont apportées au sein du code de l'environnement.
Camille Vinit et Gaëlle Guyard, Code permanent Environnement et nuisances
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Camille Vinit et Gaëlle Guyard, Code permanent Environnement et nuisances