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Dès lors qu'il existe des alternatives pour permettre aux salariés de continuer à travailler en toute sécurité jusqu'à un âge « avancé », les clauses prévoyant la rupture du contrat à 60 ans sont invalidées par les tribunaux. Illustration de ce principe dans l'aviation civile.

Planification, restructuration : c'est la révolution sans transition dans la fonction publique hospitalière. Résultat : les agents doutent de leur avenir et ont le sentiment d'une défiance à leur égard. La majorité pense aussi que leur établissement ne bénéficie pas de dispositifs de prévention des risques psychosociaux, selon une enquête sur le bien-être présentée hier.

Le défenseur des droits publie un guide sur l'obligation d'aménagement pour les travailleurs handicapés, "largement méconnue des employeurs". Il explicite son contenu, ses contraintes et ses limites, et son imbrication avec l'obligation de sécurité et de résultat ou de reclassement pour inaptitude.

Si le salarié chargé de distribuer les équipements de protection à ses collègues manque à son obligation, il commet là une faute. Le chef d'équipe d'une entreprise de pyrotechnie a ainsi été licencié : la mission lui avait été déléguée par l'employeur et il n'avait pas alerté sa hiérarchie de problèmes qu'il pouvait rencontrer. La cour de cassation confirme le licenciement.

Le volumineux texte de la loi Macron comporte des dispositions qui impactent les IRP, et notamment le CHSCT : consultation obligatoire, délit d'entrave, élections, base de données... Le projet de loi est définitivement adopté, avec une saisine en cours du Conseil constitutionnel.

Le CNTE délibère ce matin sur la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens. Le texte présenté par le ministère ne prévoit pas de traitement de faveur pour les pesticides, envisage une définition sans notion de dose et veut accélérer la recherche de solutions de substitution en même temps que la validation de méthodes d'évaluation, pour accompagner les industriels.

Expertise sur les produits chimiques, modernisation du droit de l'environnement, performance énergétique des bâtiments, y compris les bâtiments industriels, tertiaires et publics, pollution de l'air, prévention du risque inondation… La ministre de l'Écologie Ségolène Royal veut "accélérer" la transition écologique et énergétique, en mobilisant entreprises et territoires.

La loi de sécurisation de l'emploi introduit une durée minimale de 24 heures pour les contrats de travail à temps partiel, mais elle n'aborde pas la question du temps partiel thérapeutique. Comment concilier les deux ? La possibilité de déroger aux 24 heures en raison de contraintes personnelles permet de traiter ce point, estiment les avocats que nous avons interrogés.

"Sans réforme, le système est condamné", alerte Sophie Quinton-Fantoni, défendant son rapport sur la médecine du travail. La visite médicale d'embauche pourrait être, sauf poste à risque, remplacée par une "visite de prévention", et la notion d'aptitude revue.

Les organisateurs du congrès "Addictologie et travail" ambitionnent de briser les tabous d'un thème peu exploré et d'ouvrir un nouveau champ de recherche. En réunissant des professionnels de tout horizon, ils en dessinent déjà une piste : l'usage de drogues -licites et illicites- est "souvent une solution trouvée pour s'adapter au travail, avant d'être un problème".