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Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE.

C’est l’une des priorités lancées par le groupe de travail « Santé des salariés » du Cercle de Giverny début septembre : mieux accompagner en entreprise les salariés – de plus en plus nombreux – confrontés à une maladie chronique évolutive. Au cœur des pistes évoquées, le développement de la pair-aidance sur le modèle du programme « Cancer & Travail : Agir ensemble » de Sanofi.

Pour aider les producteurs, l'arrêté tarifaire pour les installations photovoltaïques implantées sur bâtiments de puissance inférieure ou égale à 500 kWc est modifié afin de prendre en compte la hausse des prix des matériaux, la prime à l'autoconsommation sera versée en une seule fois. La méthodologie de calcul du bilan carbone des nouveaux panneaux est aussi améliorée.

Le ministre du travail a lancé hier une campagne de communication pour sensibiliser les employeurs et les salariés à la prévention des accidents graves et mortels au travail. Olivier Dussopt entend donner la possibilité à l'inspection du travail de prononcer un arrêt des travaux lorsqu'un employeur ne respecte pas les règles et consignes de prévention lors des grandes chaleurs.

En vertu de son obligation de sécurité, la responsabilité de l’employeur peut être engagée au titre de la faute inexcusable dès qu’un simple manquement à une règle de sécurité peut lui être reproché. En voici trois illustrations.

Le premier décret d’application de la loi santé au travail a été publié au Journal officiel le 26 décembre 2021. Ce texte définit les modalités de fonctionnement du comité national et des comités régionaux de prévention et de santé au travail.

À l'occasion de la conférence sociale, qui se tenait ce lundi à Paris, les partenaires sociaux ont débattu de numérique et de travail. La nécessaire refonte de la formation des salariés afin qu'ils s'adaptent à "la révolution numérique" s'est imposée. Au détriment des problématiques de déconnexion.

L'intervention du cabinet 3eConseil au sein de l'entreprise logistique ITM-LEMI en vue de l'élaboration du diagnostic pénibilité s'est traduite par une formation de tous les acteurs : élus du CHSCT et ressources humaines. Une formation commune qui a permis d'ouvrir le dialogue social sur les questions de prévention et d'organisation du travail.