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Le nouveau CSE, soit directement via ses membres, soit via une commission spécifique santé sécurité et conditions de travail, soit via des représentants de proximité reprend les prérogatives du CHSCT. Quelles sont précisément ses missions et les conditions pour les exercer ? Synthèse.

Le gouvernement a présenté hier les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Parmi les mesures intéressant les services RH, l'allongement du congé paternité de 11 à 25 jours, dont sept obligatoires.

Pour insérer ou maintenir en emploi un salarié atteint de troubles bipolaires, l’employeur doit s’intéresser au travail réel et aux répercussions de la maladie sur le quotidien de travail, sans se focaliser sur les troubles eux-mêmes, explique Claire Le Roy Hatala, sociologue des organisations.

Plusieurs cordistes sont morts au travail ces dernières années. Leur "profession", peu connue, les expose au risque de chute de hauteur, mais aussi aux produits chimiques et aux postures pénibles. Statut d'intérimaire et sous-traitance noircissent un peu plus le tableau. Ils s'organisent pour défendre leurs intérêts... et la mémoire de leurs anciens collègues.

Dans quelques semaines, les industriels seront réglementairement obligés d'évaluer les risques des nanoformes des substances qu'ils produisent et de communiquer ces données à l'Echa dans le cadre du règlement Reach. Pour l'EU-Osha, qui en fait un des thèmes de la semaine européenne de la santé et de la sécurité au travail, employeurs et préventeurs doivent appliquer le principe de précaution.

Total a signé le 13 juillet un accord sur le CSE (comité social et économique) et sur le droit syndical. Cet accord détaille notamment le déploiement des commissions santé, sécurité, conditions de travail (CSSCT) et met en place un gestionnaire de carrière dédié aux représentants du personnel.

Organisation, contenu, fonctionnement : la BDES, base de données économiques et sociales, peut désormais être négociée assez librement dans l'entreprise, ce qui peut jouer en défaveur des représentants du personnel du nouveau CSE – comité social et économique issu de la fusion des DP, CE et CHSCT. Le décret prévoit les dispositions supplétives. Détail du texte.