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Pas d’accord interprofessionnel mais une délibération commune : les partenaires sociaux sont parvenus à un projet de texte commun soumis à signature. Il s'agit d’encourager les démarches RSE, via un label, en échange de contrôles réglementaires et administratifs allégés.

L'ammoniac (NH3), qui a de nombreuses applications industrielles notamment les fertilisants agricoles, est de plus en plus utilisé dans les process de réfrigération en remplacement des HCFC. Afin d'améliorer les connaissances sur la dispersion du NH3 liquéfié sous pression et les modèles pour prédire les effets de scénarii accidentels, l'INERIS a mené une campagne d'essais.

Sur 43 accords regroupant les IRP conclus en 2016 et 2017 en application de la loi Rebsamen, la moitié des textes préservaient l'autonomie du CHSCT, observe la Dares. Explications.

Pour ce deuxième volet de notre série sur cette grande réforme, nous allons regarder en détail les missions attribuées aux différents membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail : médecins du travail bien sûr, mais aussi infirmiers, IPRP et assistants.

Un décret organise la surveillance de la navigation maritime à des fins de prévention des accidents et des pollutions. Un autre décret crée le Conseil supérieur des gens de mer qui sera notamment consulté pour toutes les questions relatives à la santé-sécurité des gens de mer.

Une nouvelle recommandation de la CNAMTS est parue sur la sécurité de la collecte des déchets ménagers et assimilés. Elle place désormais la sécurité dans une démarche intégrée du donneur d'ordre dont les responsabilités sont largement élargies.