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La Cour de cassation estime, dans un arrêt récent, que l'état d'ébriété d'un salarié sur le lieu de travail ne constitue pas automatiquement une faute grave. Tout dépend en la matière des circonstances.
Revue de presse
2009 a aussi été la première année d'exécution du plan national d'actions coordonnées (PNAC) pour la branche risques professionnels de l'assurance maladie. L'organisme dresse donc un bilan de cette première année de son plan quadriennal (2009-2012).
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Quel est le rôle des intercommunalités en matière de gestion des risques majeurs ? C'est à cette question que l'IRMa, l'Institut des risques majeurs de Grenoble, fournit des éléments de réponses clés pour les acteurs publics, suite à une enquête menée auprès de 64 intercommunalités. Explications avec le directeur de l'IRMa, François Giannoccaro.
Revue de presse
Retrouvez, chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.
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En août 2009, un salarié de France Télécom mettait fin à ses jours en Franche-Comté. Au terme de son enquête, l'inspection du travail du Doubs a décidé de saisir le parquet. L'inspection estime qu'il y a matière à poursuivre l'entreprise pour homicide involontaire mais aussi pour le non-respect du fonctionnement normal du CHSCT.
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On compte en moyenne 96 décès de salariés agricoles à la suite d'accidents du travail. 20 à 30 sont liés à des renversements de tracteurs. Une note de service du bulletin officiel du ministère de l'agriculture analyse 22 d'entre eux et souligne les mauvaises pratiques en cause.
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Bien que l'état de santé de la population générale s'améliore, on constate un recours croissant aux dispositifs de sortie d'activité pour raisons de santé. Comment se pose la question du maintien dans l'emploi pour les entreprises et comment s'inscrit-elle dans les pratiques professionnelles? Eléments de réponse avec Bruno Maresca et Anne Dujin, tous deux chercheurs au CREDOC.