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Dans un récent courrier la DGT apporte un éclairage sur les conditions d'application des décrets concernant le risque électrique parus en septembre 2010. Il précise notamment sur quel référentiel s'appuyer pour la formation dans l'attente de la future norme NF C 18-510 .

La réforme des retraites prévoit la création d’un fonds d’investissement pour aider les entreprises à prévenir l’usure professionnelle liée aux facteurs de risques ergonomiques. Faut-il encore identifier les métiers les plus concernés. Quitte à reconnaître une certaine pénibilité ?

Dès le 1er mars 2023, les États membres devront ajouter à leurs PRR des chapitres REPowerEU afin de pouvoir financer les réformes et investissements contribuant à sortir des énergies fossiles russes et à diversifier les approvisionnements. L'enveloppe mise à disposition s'élève à 20 milliards d'euros.

Coaching, sophrologie, réflexologie… Des prestations de formation qui promettent d'assurer bien-être et gestion du stress au travail, et sont tentantes pour les entreprises qui veulent prévenir les risques psychosociaux. Mais nombre d'entre elles dissimulent des dérives, parfois sectaires.

Former les managers aux risques psychosociaux ? Oui, mais comment ? Et pour quoi ? L'Anact vient d'éditer un guide pour replacer la formation des managers dans le contexte global de prévention des RPS et pour aider les entreprises à choisir leur formation. Eclairage avec Ségolène Journoud, chargée de mission "management du travail et prévention des RPS" à l'Anact.

L’employeur qui ne dispense pas de formation à la sécurité sur les conditions d’exécution du travail en cas de création ou de modification d’un poste de travail exposant à des risques nouveaux, commet une infraction à la réglementation sur l’hygiène et la sécurité des travailleurs.

Si l'employeur a une obligation de formation à la sécurité, il arrive souvent que sa responsabilité soit recherchée après un accident du travail lié à des manquements à la réglementation du travail. Illustration avec plusieurs arrêts faisant intervenir des salariés sur des machines dangereuses.

La loi dispose que les membres du CHSCT sont formés pendant leur temps de travail. Si tel n'est pas le cas en pratique, l'élu qui se voit imposer une formation en dehors de ses horaires de travail, ne peut cependant pas réclamer le paiement d'heures supplémentaires.

Le ministère du travail a publié un questions-réponses sur la mise en application du décret du 16 juillet 2021 qui a fixé le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de l'épidémie de Covid-19.

Une présomption de conformité, des lignes directrices claires, une meilleure articulation entre les différentes réglementations… Les entreprises expriment leurs souhaits sur la proposition de directive sur le devoir de vigilance européen. Témoignages d’Audrey Morin, Group compliance director chez Schneider Electric et présidente du comité Conformité et déontologie internationale au sein du MEDEF, François Jambin, Chief compliance officer devoir de vigilance chez EDF et Jean-Yves Trochon senior counsel au sein du cabinet Rödl & Partner.