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Le CHSCT peut demander, en cas de projet de déménagement de l'entreprise, une expertise. C'est ce qu'a fait celui d'une SSII de Grenoble. Les explications de Nathalie Segrelles, du cabinet Cefore.

Le "manuel d'amélioration de la sécurité des entreprises" certifie les entreprises intervenant auprès de donneuses d'ordre – souvent des industries importantes agglomérant autour d'elles un bassin. Il permet que toutes soient, sur le terrain, parties prenantes dans l'amélioration continue de la sécurité.

Optimiser le tri et la collecte de déchets demande toujours un travail laborieux. Dans les établissements hospitaliers, les nombreux gisements et le profil des usagers compliquent encore un peu plus la donne.

La Cour de cassation a estimé que la cigarette électronique n'était pas une "cigarette traditionnelle", et que par conséquent, elle ne pouvait se voir appliquer les mêmes interdictions. Ainsi, un vapoteur ne peut être verbalisé pour avoir utilisé sa cigarette électronique dans un endroit où il n'est pas autorisé de fumer. Son lieu de travail par exemple.

L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, l'Eu-Osha, lance sa nouvelle campagne. Durant deux ans, elle va s'attaquer aux risques psychosociaux. Ceci alors qu'actuellement, l'UE n'a toujours pas de stratégie européenne pour la santé et la sécurité au travail, la précédente ayant expiré fin 2012.

Dans un jugement du 27 mars 2014, le tribunal administratif de Nîmes a considéré que le test salivaire n'était pas un acte de biologie médicale, de sorte que l'employeur pouvait le réaliser lui-même. Laurent Gamet, avocat associé du cabinet Flichy Grangé Avocats, détaille les conséquences de cette décision pour les entreprises.

Accident du travail, charge de travail, volontariat, refus de l'employeur : en septembre dernier, une des ordonnances instaurait et encadrait un droit au télétravail. La loi de ratification va l'entériner, en faisant bouger quelques lignes. La charte ou l'accord collectif deviennent facultatifs ; un simple accord peut suffire. Le recours au télétravail en cas de pic de pollution est ajouté.

Hervé Lanouzière, conseiller en charge des risques psychosociaux à la direction générale du travail, a rappelé vendredi ce que doivent contenir les plans d'action concertée. A ses yeux, le plan d'urgence du gouvernement a aidé les entreprises à sortir du déni.

Un décret vient accélérer les litiges relatifs aux parcs éoliens en ayant un contentieux en premier et dernier ressort devant la cour administrative d'appel ou en figeant automatiquement les moyens au bout de deux mois. Parallèlement, le dispositif de l'autorisation environnementale fait l'objet d'évolutions et certaines clarifications sont apportées au sein du code de l'environnement.

Les travailleurs de l'aide et du soin, dans l'économie sociale et solidaire, paient un lourd tribut aux TMS. L'Anact et la mutuelle Chorum veulent outiller les préventeurs. Au-delà des équipements coûteux, ils proposent de réfléchir au "geste professionnel", qui n'est pas qu'un mouvement. Une démarche transposable dans de nombreux secteurs.