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Ce vendredi est le dernier rendez-vous de l'année 2010 avec les experts SVP. Retrouvez, chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE en janvier 2011.

La Cour de cassation s'est emparée du harcèlement pour en définir les contours et déterminer les modalités probatoires. Certains s'en inquiètent. Les conseils de Christine Guillot-Bouhours et Sophie Scemla, avocates au sein du cabinet Orrick Rambaud Martel.

Une note interministérielle vient préciser comment les MSA doivent articuler leurs plans santé et de sécurité au travail avec le plan national santé travail 2010-2014 (PST 2). Rappelant les instances en charge de ces plans et les objectifs communs qui doivent s'y retrouver.

Le tribunal administratif de Nantes autorise la région à introduire dans un appel d'offres une clause qui oblige l'entreprise à rémunérer un interprète si ses salariés ne parlent pas français. Une version détournée de la clause "Molière", qui a été interdite via une instruction interministérielle.

Mercredi dernier, l'association HQE lançait officiellement la démarche HQE-Aménagement. Cette démarche, volontaire, s'adresse aux maîtres d'ouvrage dans le cadre de la réalisation d'opérations d'aménagement durable telles que les éco-quartiers. Présentation des principes généraux de la démarche.

La loi sur le dialogue social contraint les entreprises à négocier sur la qualité de vie au travail depuis le 1er janvier, mais elle ne les oblige pas à conclure d'accord sur le sujet. La question de la QVT va-t-elle stagner pour autant ? Beaucoup d'entreprises se lancent hors accord.

Missionnée après deux drames médiatisés en 2016, l’Anact rend sa copie sur la situation des femmes enceintes dans la grande distribution. D’après son enquête, l’ensemble des acteurs sont mal informés des risques et très peu d’élus du CHSCT ont pleinement conscience du rôle qu’ils peuvent jouer.

Lancé en 2005, Humanicité, est un projet d'aménagement et d'urbanisme d'envergure initié par l'université Catholique de Lille et porté par Lille Métropole. Il se veut le premier du genre dans la région, et peut-être même en France. Un éco-quartier de 110 hectares qui doit investir des terrains agricoles pour créer un espace multifonction.

La construction du réacteur nucléaire EPR de Flamanville mobilise 1500 salariés près de Cherbourg (Manche). Délégué CGT sur ce chantier, Jack Tord a obtenu d'EDF la tenue d'un comité mensuel de suivi auquel sont associés les syndicalistes. L'objectif est de veiller sur les conditions de travail et de vie sur place des ouvriers.