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Le salarié victime d'un infarctus durant une période de formation est bien victime d'un accident du travail. En revanche, cela ne suffit pas à caractériser la faute inexcusable de l'employeur

La première phase de concertation sur le projet de loi « industrie verte » a pris fin lundi 3 avril. Attendu avant l’été, le texte pourrait entre autres faciliter l’accès au foncier et mettre en avant les critères environnementaux dans la commande publique. La transcription de ces objectifs s’annonce délicate.

Le seul fait de ne pas faire bénéficier au salarié temporaire une formation renforcée à la sécurité suffit pour présumer la faute inexcusable de l'employeur. Analyse d'une décision de la Cour de cassation qui concerne une intérimaire qui, travaillant dans une cuisine, a eu un accident du travail en taillant une viande. Les gants anti-coupure mis à disposition par l'employeur et la procédure de remplacement des couteaux usés, ne suffisaient pas.

L'Institut d'Hygiène Industrielle et Environnement (IHIE) est un institut du Cnam qui propose, en plus de l'accompagnement d'entreprises et de ses études et recherches, un large choix de formations diplômantes et professionalisantes dans les domaines de l'hygiène et la santé-sécurité au travail, et de l'environnement. Petite présentation de ces formations en plein essor.

Lorsque la mise en œuvre de règles s'imposant à l'employeur est de nature à affecter les conditions d'emploi au sein de l'entreprise, la consultation du CSE s'impose.