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Un décret définit les conditions de réalisation de la surveillance périodique de l'air intérieur dans les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, d'accueil de loisirs et d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré.

La circulaire sur la réforme des services de santé au travail a été publiée la semaine dernière. Côté pluridisciplinarité, si le texte apporte quelques précisions, des interrogations subsistent, comme sur la formation des infirmiers en santé au travail.

Plutôt volontariste pour tracer l’utilisation de nanosubstances, la France peine à passer de la théorie et la pratique. Gestionnaire du registre R-nano, l’Anses regrette la faible qualité des informations accumulées. Et demande des évolutions réglementaires afin de développer la recherche et de mieux protéger les salariés exposés comme les consommateurs.

Le dispositif des CEE évolue : la quatrième période est allongée d'un an, le cumul du dispositif avec une aide de l'ADEME devient possible, le seuil d'assujettissement est relevé pour les entreprises qui mettent à la consommation des carburants et de nouveaux programmes d'accompagnement sont validés.

Dévoilé fin juin, le nouveau cadre stratégique pour renforcer la santé et la sécurité des travailleurs en Europe est jugé plutôt satisfaisant par les acteurs européens. Mais pas parfait : en matière d'inspections du travail ou de prévention des RPS, la Commission européenne aurait pu viser plus haut.

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT*) a relancé des groupes de travail sur les fiches "métier" et "fonction" des assistants et conseillers de prévention et des ACFI. Jean-Claude Ferrant, responsable du pôle national hygiène, sécurité et santé au travail du CNFPT nous détaille l'avancée des travaux.

L'employeur peut voir sa responsabilité écartée lorsqu'il démontre avoir pris les mesures de prévention nécessaires. Une nouvelle illustration montre que la simple remise d'une notice d'information au salarié peut suffire à écarter la responsabilité de l'employeur.

La mise en consultation des textes encadrant les futures obligations du dispositif, un an avant l'entrée en vigueur de la prochaine période prévue en janvier 2022, vient aider les acteurs à se préparer aux évolutions à venir. Parmi elles : la hausse de 12,5 % du volume total de l'obligation ou la réduction des bonifications et "coups de pouce".

Carine Janot-Forestier, chef d'agence de l'OPPBTP* à Rennes, revient sur une démarche originale dans le BTP : l'organisation de stages comme alternative aux poursuites pénales en cas d'infraction à la législation sur l'hygiène et la sécurité. Quels sont les objectifs de ces stages ? Et comment s'organisent ils ?

L'Institut des politiques sociales et de la santé de l'Université McGill au Canada publie un rapport sur le profit que peuvent tirer les entreprises qui s'occupent es salariés au bas de l'échelle. Santé, formation, intéressement, travail participatif, autant de pratiques qui améliorent les conditions de travail et la rentabilité de l'entreprise.