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Le secrétaire du CSE d'une société de transport a obtenu des dommages et intérêts d'un conseil des prud'hommes au motif d'un manquement aux règles de sécurité, et de l'exécution déloyale du contrat de travail.

Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, nous nous penchons sur le lien entre l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) et l'obligation d'habilitation électrique.

Au-delà du défi environnemental, la filière des gaz renouvelables et bas-carbone représente aussi une opportunité économique comme le révèle le premier baromètre de France gaz. En effet, 91 % de la production et 85 % de la valeur ajoutée sont générées sur le territoire national.

Que dire, dans cette rentrée un peu confuse sur le plan politique et social, sur l'évolution des conditions de travail dans les entreprises et le travail des CSE et la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) sur le sujet ? Les réponses d'Alexandra Jean et Elisa Oudinot, du cabinet DTR Conseil, qui réalise formations, conseil et expertises en matière de santé, sécurité et conditions de travail auprès des CSE.

Le renouvellement des CSE, particulièrement important en 2023, est l'occasion de rappeler les formations que peuvent suivre les élus pour se préparer à leur mandat de représentant du personnel.

Passer des accords-cadres avec des agences d'emploi (AE) vertueuses, impliquer l’AE dans l’analyse des accidents du travail des intérimaires, créer une application mobile… Dans un rapport d’étude-action, l’Anact et l’OPPBTP lancent des pistes opérationnelles pour réduire la sinistralité élevée des intérimaires du BTP.

Un arrêté du 30 janvier 2023 fixe les modalités d'organisation et d'évaluation de la formation spécifique des infirmiers de santé au travail.

Dans une étude dédiée exclusivement à la santé au travail présentée mercredi, le Cese alerte sur le « manque avéré » de culture de la prévention des risques professionnels en France et appelle à un changement d’échelle dans la mobilisation des acteurs. Une énième sollicitation pour une prévention globale en santé au travail, saluée par la ministre chargée du travail, Astrid Panosyan-Bouvet.

Les premiers résultats de Carto Silice, campagne de mesurages menée par l’OPPBTP, montrent des expositions limitées si les modes opératoires et les mesures de prévention drastiques sont respectés.