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C'est désormais sûr : quatre des dix facteurs de pénibilité devront être mesurés à partir du 1ᵉʳ janvier 2015. L'employeur ayant des salariés exposés devra être en mesure de dresser les premières fiches de prévention au plus tard en janvier 2016, et s'acquittera de la cotisation spécifique, fixée à 0,1% ou 0,2% de la masse salariale exposée, selon le nombre de facteurs.
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Le préjudice moral résultant pour un salarié du risque de développer une maladie induite par son exposition à l’amiante est constitué par le seul préjudice d’anxiété dont la réparation est ouverte uniquement aux salariés bénéficiaires du dispositif de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata).
Revue de presse
Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.
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Le salarié qui met ses collègues en danger s'expose à un licenciement pour faute. Tel est le cas lorsqu'il ne demande pas d'arrêt de travail alors que son état de santé l'empêche d'accomplir son travail en toute sécurité, affirme la Cour de cassation.
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Mieux cibler vos actions auprès des entreprises en matière de prévention des risques professionnels ? Mieux connaître le tissu économique et les travailleurs de votre territoire ? Et si vous utilisiez des cartes statistiques interactives ? C'est ce que vous propose l'Anact avec Attlas et les outils qui l'accompagnent. Un autre regard sur les conditions de travail.
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Cette année encore, il y a fort à craindre que plus de 20 000 travailleurs du secteur du bâtiment et des travaux publics tombent d'une toiture, d'un escabeau ou d'une terrasse. Les chutes de hauteur ou de plain-pied dans le BTP sont légion. Elles sont le thème, avec l'amiante, de la cinquième édition nationale de la journée de la prévention qui se tient aujourd'hui.
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Un an après la mise en place de la réforme de la procédure de contestation de l'avis d'inaptitude issue de la loi travail, des correctifs sont apportés par un décret publié le 17 décembre : suppression de la désignation d'un médecin expert, extension du recours aux éléments non médicaux...