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En novembre dernier, la Cour de cassation infléchissait sa jurisprudence sur l'obligation de sécurité de résultat, en tenant compte des mesures de prévention prises par l'employeur. Appliquant cette évolution au harcèlement moral, elle précise ce qu'elle entend par prévention.

Bourges, historiquement ville de garnisons, s'est longtemps appuyée sur les militaires pour maintenir son économie locale. Au départ de ces derniers, il a fallu trouver d'autres solutions pour développer le territoire. L'armée laissait derrière elle des infrastructures et des compétences en matière d'explosions. De là naît l'idée de créer un pôle autour des risques industriels.

Depuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) en cas d’infraction environnementale. L’outil révèlera-t-il toute sa puissance une fois que le droit pénal de l’environnement sera renforcé avec l’adoption de la loi issue de la Convention citoyenne pour le climat ? Six conseils nous répondent dans le deuxième volet de notre série d’articles sur la CJIP dédiée à l’environnement.

En 2015, les comités hygiène et sécurité des collectivités comptant plus de 200 agents deviendront CHSCT, et à partir de 50 agents, l'instance devra exister. Alors que dans le privé, l'instance connaît la crise de la trentaine et se pose des questions sur son évolution, deux millions d'agents vont avoir l'occasion de se saisir d'un outil nouveau pour eux.

Comment les gens réagissent-ils face aux risques en période de crise ? Comment faire de la prévention efficace ? Ludvina Colbeau-Justin, psychosociologue environnementale à l'université de Nîmes, connaît bien les rouages comportementaux de l'homme confronté à une catastrophe. Rencontre.

Le risque routier est le deuxième risque auquel sont confrontés les sapeurs-pompiers, derrière les accidents cardio-vasculaires. Suite à un accident ayant fait six blessés en 2011 dans ses services, le Sdis des Hautes-Pyrénées a décidé de réagir.

La Cour de cassation valide la condamnation d'un employeur parce qu'il n’avait pas pris les mesures d’organisation pour éviter que des travailleurs à pied ne se trouvent dans la zone d’évolution d’un équipement de travail mobile. Elle rappelle qu'un manquement par omission à la réglementation relative à l’hygiène et à la sécurité peut être pénalement sanctionné.

A l'occasion des journées d'actualités d'Elegia*, Eric Raynal, ingénieur sécurité chez Condat, fabricant de papier, a témoigné de la méthodologie d'élaboration de leur document unique et de la manière dont celui-ci structure l'ensemble de la politique de prévention. Un document ancré dans le travail réel et qui est devenu un outil au quotidien.