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"Il n'y aura pas d'accord final sans instance unique", a prévenu hier le chef de file du Medef lors de la cinquième séance de négociation sur la modernisation du dialogue social et des instances représentatives. La concession patronale sur des commissions régionales pour les TPE suffira-t-elle pour trouver un accord ? Voici le détail du texte discuté hier.

"Il n'y aura pas d'accord final sans instance unique", a prévenu hier le chef de file du Medef lors de la cinquième séance de négociation sur la modernisation du dialogue social et des instances représentatives. La concession patronale sur des commissions régionales pour les TPE suffira-t-elle pour trouver un accord ? Voici le détail du texte discuté hier.

Les orientations du troisième plan de santé au travail ont été adoptées mardi 27 janvier, lors d'un conseil d'orientation sur les conditions de travail présidé par le ministre François Rebsamen. Elles mettent notamment l'accent sur la prévention, la collaboration entre les acteurs, et visent à promouvoir le travail comme un facteur de santé plutôt que de risques.

La partie réglementaire du code de l'environnement s'enrichit d'un nouveau chapitre concernant les règles de mise sur le marché et le suivi des produits et équipements à risques. Un décret et deux arrêtés sur le sujet ont été publiés début juillet au Journal officiel.

Depuis le 1er octobre 2012, les médecins inspecteurs du travail ont suspendu leur participation aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Selon le syndicat des médecins inspecteurs du travail, les décisions prises par les caisses en application des avis rendus depuis cette date sont illégales, du fait de leur absence.