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Entré en application le 25 mai 2018, le règlement général de protection des données requiert parfois la désignation d'un délégué à la protection des données personnelles. Successeur naturel du correspondant informatique et liberté (CIL), le DPO (pour data protection officer) se voit conférer un statut particulier.

L'avant-projet de loi sur le dialogue social fera "sans doute" l'objet d'amendements des partenaires sociaux, consultés en fin de semaine. Puis il sera présenté en Conseil des ministres le 22 avril 2015. Au cœur du premier volet du texte, sans surprise, il y a le CHSCT.

Les seuils d’application et le contenu de la déclaration de performance extra-financière incombant aux grandes SA ont été publiés en août. La déclaration devra être insérée dans les rapports de gestion des exercices ouverts à partir du 1er septembre. Parmi les sociétés non cotées, seules les plus grandes sont concernées.

Depuis 2010, le secteur de la propreté avec différents acteurs de la prévention des risques professionnels, s'efforce de lutter contre les troubles musculo-squelettiques. Une approche préventive discutée hier, lors du 34e congrès national de médecine et santé au travail qui se tenait à Paris.

Plusieurs textes parus au Journal officiel fin décembre mettent à jour la réglementation concernant les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour 2015. De nouveaux taux sont aussi fixés.

Loin de "la logique de confrontation industriel-riverains telle qu’on peut la vivre en France", la conférence riveraine de Feyzin (Rhône) réunit industriels, élus et riverains. L'expérience dure depuis 6 ans et a permis de désamorcer un certain nombre de problèmes liés à l'activité de la raffinerie de la ville.

"La création du compte personnel de prévention de la pénibilité est une opportunité pour mieux articuler les questions d'emploi, les ressources humaines, la santé-sécurité, et le travail", estime Olivier Liaroutzos, de l'Anact, qui se prépare à accompagner les entreprises, en travaillant notamment sur l'organisation du travail. Pour d'abord prévenir l'usure.

Un employeur reste responsable en cas de non-conformité d'une machine, et ce, même si les autorités administratives -inspection du travail et Cram- n'ont pas formulé d'observations sur la machine en question.

En examinant le cas de la raffinerie BP qui a explosé à Texas city en 2005, Michel Llory dresse un constat : tous les ingrédients étaient réunis pour que l'accident se produise. Et c'est se mettre des oeillères que de parler, a posteriori, d'évenement imprévisible.

"La création du compte personnel de prévention de la pénibilité est une opportunité pour mieux articuler les questions d'emploi, les ressources humaines, la santé-sécurité, et le travail", estime Olivier Liaroutzos, de l'Anact, qui se prépare à accompagner les entreprises, en travaillant notamment sur l'organisation du travail. Pour d'abord prévenir l'usure.