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A la mi-février 2010, le Premier ministre a saisi le Conseil économique, social et environnemental (Cese) afin qu'il examine les conditions dans lesquelles le développement de la certification en matière de santé au travail pour les entreprises pourrait être pertinente. Le Cese a rendu son avis mercredi soir, insistant pour que la certification ne devienne pas une fin en soi.

Les relations sociales se sont dégradées dans les entreprises et cela explique les recours de plus en plus nombreux des employeurs contre les expertises faites pour les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), nous explique Jean-Luc Bizeur, chef de projet à Orseu, cabinet lillois d'expertises. Interview.

Mercredi 16 juin, Eric Woerth présentait le projet de réforme des retraites. Si pour le gouvernement, cette réforme constitue "une avancée majeure" en matière de pénibilité, syndicats et médecins du travail s'accordent à y voir des dispositions injustes.

Le tribunal administratif de Nantes autorise la région à introduire dans un appel d'offres une clause qui oblige l'entreprise à rémunérer un interprète si ses salariés ne parlent pas français. Une version détournée de la clause "Molière", qui a été interdite via une instruction interministérielle.

Le ministère de l'écologie a publié récemment un guide technique relatif aux vibrations. Il revient sur les problématiques sur la santé et rappelle les dispositions réglementaires applicables, notamment la démarche de prévention.

Lancé en 2005, Humanicité, est un projet d'aménagement et d'urbanisme d'envergure initié par l'université Catholique de Lille et porté par Lille Métropole. Il se veut le premier du genre dans la région, et peut-être même en France. Un éco-quartier de 110 hectares qui doit investir des terrains agricoles pour créer un espace multifonction.

Avec un objectif de 345 TWh en 3 ans, cette nouvelle étape prévoit une multiplication par plus de 6 des économies réalisées lors de la première période. Deux décrets et trois arrêtés viennent en fixer les modalités précises.

La Cour de cassation s'est emparée du harcèlement pour en définir les contours et déterminer les modalités probatoires. Certains s'en inquiètent. Les conseils de Christine Guillot-Bouhours et Sophie Scemla, avocates au sein du cabinet Orrick Rambaud Martel.

Ce vendredi est le dernier rendez-vous de l'année 2010 avec les experts SVP. Retrouvez, chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE en janvier 2011.

Retrouvez chaque vendredi, la réponse de SVP à une question pratique que se posent les responsables QHSE.