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Organisation, contenu, fonctionnement : la BDES, base de données économiques et sociales, peut désormais être négociée assez librement dans l'entreprise, ce qui peut jouer en défaveur des représentants du personnel du nouveau CSE – comité social et économique issu de la fusion des DP, CE et CHSCT. Le décret prévoit les dispositions supplétives. Détail du texte.

Selon le baromètre de l’absentéisme et de l’engagement réalisé par Ayming, 2018 a connu une large progression des arrêts longue durée : + 10 % par rapport à 2017. Reste que les entreprises prévoient encore peu de mesures pour faire face à ces absences.

Organisation, contenu, fonctionnement : la BDES, base de données économiques et sociales, peut désormais être négociée assez librement dans l'entreprise, ce qui peut jouer en défaveur des représentants du personnel du nouveau CSE – comité social et économique issu de la fusion des DP, CE et CHSCT. Le décret prévoit les dispositions supplétives. Détail du texte.

Dans quelques semaines, la proposition de loi santé au travail adoptée par l'Assemblée nationale, arrivera au Sénat. La députée Charlotte Parmentier-Lecocq et la sénatrice Pascale Gruny mettent en avant l'idée de "consensus". Sur les intérimaires ou le rôle du médecin de ville, ce n'est pourtant pas si clair, a-t-on entendu lors des 11e "rencontres pour la santé au travail".

Les partenaires sociaux ont revu les six recommandations Caces existantes et en ont mis deux nouvelles sur pied. Même s'ils ne représentent pas une révolution, les changements doivent être intégrés et les organismes testeurs progressivement certifiés, avant de pouvoir délivrer les nouveaux Caces. Ce sera possible à partir du 1er janvier 2020, même si des organismes sont prêts avant, afin d'éviter une distorsion de concurrence le temps des audits.

La première campagne nationale "travaux en hauteur, pas droit à l'erreur" s'est achevée fin 2018. L'organisme de prévention du BTP fait le bilan de son action, avec des résultats qu'il juge "encourageants". Les 1150 entreprises des secteurs les plus à risque – couverture, charpente, construction métallique, gros œuvre – qui ont accepté d'être accompagnées ont réalisé dans ce cadre 5 400 actions de prévention.

La procédure, les missions et les pouvoirs d'investigation de ce BEA-RI sont définis, ainsi que l'articulation entre l'enquête technique et l'enquête judiciaire. Idem pour les conditions d'exercice du secret professionnel et du secret de l'enquête judiciaire ou encore les incriminations pénales au délit d'entrave aux fonctions des enquêteurs.