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Avec la loi sur le devoir de vigilance, la France a été pionnière en adoptant une législation très ambitieuse, la plus avancée en la matière. Depuis, elle est observée de près par ses voisins européens, où la société civile fait souvent pression pour amener les gouvernements à légiférer. Troisième et dernier volet de notre enquête.

L'Assemblée nationale a adopté hier en première lecture le projet de loi portant réforme des retraites. Les grandes lignes du texte n'ont pas été modifiées, mais quelques précisions ont été apportées.

L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) vient de rendre les résultats d'une étude sur l'exposition à l'amiante de plombiers-chauffagistes. L'étude prouve qu'ils sont parfois exposés en situation normale de travail, mais elle montre surtout qu'ils ont une très mauvaise connaissance du risque.

Les ouvriers de second œuvre, dont les plombiers, sont particulièrement exposés au risque amiante. Ils n'en ont que très peu conscience. Pour palier ce problème, la Carsat Midi-Pyrénées a décidé de s'adresser directement aux gestionnaires d'immeubles.

C'est à cette question qu'a tenté de répondre une étude menée en 2010 par l'Aract Nord-Pas de Calais et dont les résultats viennent d'être publiés. Ces derniers dressent les contours de nouveaux besoins inhérents à l'apparition de nouveaux risques professionnels.

Pour la Cour de cassation, l'évaluation des risques n'implique pas de mettre en œuvre une procédure "centralisée", commune à tous les établissements de l'entreprise. Cette précision est intéressante car elle concerne une matière peu réglementée.

Un an après l'obligation pour les entreprises de plus de 1000 salariés de négocier un accord sur la prévention du stress en entreprise, l'heure du bilan approche. Le ministre du travail, Xavier Bertrand, a annoncé hier qu'une analyse qualitative sur ces accords sera présentée d'ici la fin mars.

Une "mission de facilitation et de concertation permanente", un comité stratégique piloté par les deux ministres et un "pilotage opérationnel" : alors que le Parlement n'a pas fini d'examiner le texte, Michel Sapin et Marisol Touraine ont annoncé hier le dispositif préparer la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité.