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Le projet de loi sur la modernisation du système de santé est examiné à l’Assemblée nationale jusqu’au mardi 14 avril. Des collaborateurs médecins à l'emplacement pour vapoteurs, nous faisons le point sur ce que réserve le texte, en son état actuel, à la santé au travail

"Il n'y aura pas d'accord final sans instance unique", a prévenu hier le chef de file du Medef lors de la cinquième séance de négociation sur la modernisation du dialogue social et des instances représentatives. La concession patronale sur des commissions régionales pour les TPE suffira-t-elle pour trouver un accord ? Voici le détail du texte discuté hier.

L'exemplarité de l'Etat en matière de développement durable, annoncé par une circualaire du 3 décembre 2008 a maintenant un an. L'occasion de faire le point sur les actions réellement mises en oeuvre et les modalités de répartition des bonus-malus environnementaux entre ministères.

Au terme d'une année perturbée par le déploiement de la nouvelle organisation de l'inspection du travail, en 2015, la Direccte Île-de-France compte renouer avec les contrôles sur le terrain. Chutes de hauteur, égalité professionnelle, amiante et égalité professionnelle sont au programme.

Depuis le 1er octobre 2012, les médecins inspecteurs du travail ont suspendu leur participation aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Selon le syndicat des médecins inspecteurs du travail, les décisions prises par les caisses en application des avis rendus depuis cette date sont illégales, du fait de leur absence.

La partie réglementaire du code de l'environnement s'enrichit d'un nouveau chapitre concernant les règles de mise sur le marché et le suivi des produits et équipements à risques. Un décret et deux arrêtés sur le sujet ont été publiés début juillet au Journal officiel.