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Entré en application le 25 mai 2018, le règlement général de protection des données requiert parfois la désignation d'un délégué à la protection des données personnelles. Successeur naturel du correspondant informatique et liberté (CIL), le DPO (pour data protection officer) se voit conférer un statut particulier.

Faisant suite à l'édition d'hier concerant le risque routier, nous revenons aujourd'hui sur les outils de prévention à disposition des entreprises et sur la question des responsabilités civile ou pénale qui ont été présentés par l'association PSRE et les Avocats Conseils d'Entreprises le 26 novembre dernier.

La meilleure arme, pour convaincre, passe par l'exemple. Et l'OPPBTP* en est convaincu. D'où sa nouvelle campagne de prévention à destination de toutes les entreprises du BTP. Dévoilée hier lors des Journées techniques de la construction, elle s'appuie sur les témoignages de 15 entreprises volontaires afin de donner envie au plus grand nombre de passer à l'action.

Un planning précis non contredit par l’employeur suffit à prouver l’existence d’heures supplémentaires, même si l'employeur fait valoir qu'il n'avait jamais donné son accord pour que son salarié fasse ces heures supplémentaires. Rappel des limites posées par la jurisprudence de la Cour de cassation.

L'entreprise Milesi, spécialisée dans la fabrication de peinture, organisait récemment un exercice de simulation de crise sur son site de Sainte Geneviève des Bois (Essonne). Plusieurs ateliers ont été imaginés, avec différents scénarii d'accidents sur lesquels se sont entraînés les sapeurs-pompiers. Présentation avec Laurent Arrachard, Assistant Directeur technique à Milesi.

L'ICSI, Institut pour une culture de sécurité industrielle, organisait la semaine dernière un colloque intéressant concernant la culture de sécurité au niveau international. Y a-t-il une ou plusieurs visions de la culture sécurité ? De quelle façon le style de managment influence-t-il la sécurité au travail ? Autant de questions qui ont été débattues par les industriels.

Quel effet produit l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ? Une étude décortique stratégies et pratiques d'une quinzaine d'établissements. La Dares observe que la loi est peu connue, mais qu'un accord collectif est favorable. Surtout si la direction s'implique.

Les deux derniers décrets concernant le compte pénibilité sont parus le 31 décembre, accompagnés de plusieurs arrêtés. Ils confirment l'application des 6 derniers facteurs de pénibilité au 1er juillet prochain, et tirent les conséquences de la suppression de la fiche pénibilité.

Dans une instruction interministérielle datée du 27 avril 2017, quatre ministres expliquent aux préfets comment ils doivent "traiter" les cas de collectivités territoriales qui adoptent des "clauses Molière", imposant le français sur les chantiers sous prétexte de sécurité.

À partir de 300 salariés, la loi relative au dialogue social et à l'emploi laisse une grande latitude aux partenaires sociaux pour organiser la représentation du personnel. Un regroupement partiel ou total des IRP peut se décider via un accord collectif majoritaire.