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En dépit de débats pour le moins animés et du recours au 44-3 au beau milieu de l'article 9 consacré à la pénibilité, plusieurs amendements du Sénat ont été retenus. Avant la limitation des débats, les sénateurs ont ajouté la prise en compte de l'exposition aux agents chimiques dangereux pour attribuer les financements du Fipu et le retour à la possibilité de partir en retraite anticipée à 60 ans en cas d'incapacité permanente.

Les accidents du travail sont la source d'un contentieux important. Vous trouverez ci-après la solution des arrêts qui ont retenu notre attention au cours du dernier mois.

L'entreprise qui se contente de vagues consignes données lors de l'accueil du nouveau salarié ne satisfait pas à son obligation de formation à la sécurité. En cas d'accident, elle est pénalement responsable.

Comment le dialogue social doit-il - et peut-il - s'emparer de l'intelligence artificielle ? Face à l'émergence de cette nouvelle technologie, Clémentine Bienenfeld et Vincent Mazuy, consultants au sein du Groupe Alpha, recommandent de se saisir du dialogue social afin d'identifier les opportunités de l'IA et d'en maîtriser les risques. Ils privilégient en premier lieu un accord de méthode afin de pouvoir mettre en place une phase d'expérimentation.

La majorité des cas d’inaptitude dans le BTP sont dus aux troubles musculosquelettiques. L’OPPBTP lance une campagne nationale pour les prévenir.

Le Service de la statistique du ministère du développement durable (SoES) publie un panorama de l'insertion des étudiants sortants de formations supérieures en environnement. Soulignant le nombre croissant de ces formations mais des débouchés toujours difficiles.