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Tout le monde bénéficie-t-il du droit à l'erreur lorsqu'il s'agit de tirer les conclusions de l'analyse d'un incident et de décider d'éventuelles sanctions ? Ce n'est pas si sûr, à en croire cette histoire racontée par Michel Llory, qui a eu, en seconde main, à enquêter sur un incident qui a valu un blâme aux deux derniers maillons de la chaîne.

De nouvelles dispositions réglementaires et transversales prennent en compte les avancées de la loi Economie circulaire et des textes européens en matière de déchets POP, biodéchets, sanctions pénales ou de planification.

Pour ce deuxième volet de notre série sur cette grande réforme, nous allons regarder en détail les missions attribuées aux différents membres de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail : médecins du travail bien sûr, mais aussi infirmiers, IPRP et assistants.

Le Cnam travaille à l'élaboration d'un référentiel de compétences sur l'analyse des données de santé au travail. Le but, à partir de ce référentiel : former élus CHSCT et entreprises, pour qu'ils puissent se saisir de ces données et en débattre en bonne intelligence.

A partir du 9 mars prochain, tous les agents de sécurité devront être titulaires d'une carte professionnelle pour exercer leur métier. Une disposition attendue depuis plusieurs années par le secteur afin d'asseoir sa respectabilité et son professionnalisme.

Le travail dans un forum ou un consortium, l’échange de données, les conflits avec les primo-déclarants trop gourmands… le ministère et l’Echa tentent de rassurer les professionnels pour les inciter à ne pas rater, en 2018, l’échéance d’enregistrement des substances dans Reach.

La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 26 novembre 2008, rappelle que le principe de responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise s'applique au représentant légal de la personne morale propriétaire du véhicule.

L’économie circulaire n’est pas un secteur à part, mais bien un nouveau modèle que peuvent adopter les entreprises les plus diverses. Seul impératif : accepter de tout remettre à plat et s’organiser de manière à ce que le changement devienne possible.