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Pour aider les producteurs, l'arrêté tarifaire pour les installations photovoltaïques implantées sur bâtiments de puissance inférieure ou égale à 500 kWc est modifié afin de prendre en compte la hausse des prix des matériaux, la prime à l'autoconsommation sera versée en une seule fois. La méthodologie de calcul du bilan carbone des nouveaux panneaux est aussi améliorée.

Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE.

Deux récents arrêtés viennent détailler les conditions auxquelles doivent répondre les organismes chargés d'effectuer les vérifications des modifications pour corriger une non-conformité sur un équipement de travail ou un EPI, ainsi que le contenu du PV d'acquisition d'un équipement de travail ou d'un EPI dans le cadre de la surveillance du marché.

À l'occasion de la conférence sociale, qui se tenait ce lundi à Paris, les partenaires sociaux ont débattu de numérique et de travail. La nécessaire refonte de la formation des salariés afin qu'ils s'adaptent à "la révolution numérique" s'est imposée. Au détriment des problématiques de déconnexion.

La réforme des polices de l'environnement a pour conséquence de rénover la formation des inspecteurs des installations classées. La DGPR détaille leur cursus, insistant sur ceux dont la qualité des compétences était "critique", pour les canalisations et les appareils sous pression.

Le premier décret d’application de la loi santé au travail a été publié au Journal officiel le 26 décembre 2021. Ce texte définit les modalités de fonctionnement du comité national et des comités régionaux de prévention et de santé au travail.

Les députés ont achevé mercredi l'examen en première lecture de la proposition de loi pour la prévention en santé au travail. Archivage du document unique, passeport de prévention, offre socle de services aux entreprises, visites de mi-carrière, formation des élus : le point sur l'essentiel des mesures, qui doivent entrer en vigueur au plus tard le 31 mars 2022.