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Le fait qu'un salarié ait déjà réalisé des tâches similaires dans une même entreprise ne doit pas dégager l'employeur de son obligation d'assurer une formation renforcée préalablement à la nouvelle prise de fonction du salarié sur un poste présentant des risques. La Cour de cassation revient sur un cas de présomption de faute inexcusable de l'employeur.

Lorsque l'autorité administrative est saisie d'une demande d'autorisation ICPE au sein d'un parc naturel régional, elle doit s'assurer de la cohérence de la décision ainsi sollicitée avec les orientations fixées dans la charte du parc, eu égard notamment à l'implantation et à la nature des ouvrages projetés, et aux nuisances associées à leur exploitation.

Les modalités de mise en œuvre de l'essai encadré, qui a pour objectif de favoriser le retour à l'emploi d'un salarié en arrêt de travail en testant sa capacité à reprendre son poste ou un autre poste de travail, ont été fixées par le décret du 16 mars 2022. Nous revenons en détail sur ce dispositif.

Si certaines Carsat tentent de les mobiliser à cette disposition du code du travail, peu d’entreprises ont aujourd’hui fait le choix de désigner et former des salariés compétents en santé-sécurité au travail. Des spécialistes HSE ont dernièrement exprimé leur incrédulité quant aux compétences SST de salariés qui ne sont formés que pendant 3 jours, selon le référentiel en vigueur.

Les managers ne sont pas suffisamment formés pour concilier performance et qualité de vie au travail. Les fondamentaux sont rarement enseignés dans les écoles d'où sortent les futurs managers, tandis que la formation continue se concentre sur le développement personnel.

Dans un récent arrêt, la Cour d'appel de Paris estime que la faute inexcusable de l'employeur est caractérisée même si l'employeur a pris quelques mesures pour éviter les risques, parce qu'il n'a pas pris les mesures concrètes et suffisantes pour préserver la santé et la sécurité de la salariée victime.

La Défenseure des droits, Claire Hédon, vient de publier sa contribution à la consultation citoyenne sur les discriminations. Harcèlement sexuel, égalité femmes/hommes, effectivité des actions contentieuses, nombre de ses propositions concernent les discriminations au travail.

Arnaud Coulon, directeur adjoint de l'Aract Ile-de-France a présenté jeudi dernier les modules de formation e-learning conçus spécifiquement pour les entreprises de services à la personne. A destination des encadrants et des intervenants, cette formation initie une démarche de prévention intégrée à la production et connaît déjà un succès d'estime auprès des entreprises testées.