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Les juges qui prononcent une peine d'emprisonnement ferme doivent motiver leur décision conformément aux dispositions de l'article 132-19 du code pénal. La Cour de cassation est de plus en plus exigeante sur la motivation de la peine, y compris en cas d'amende, qui doit être proportionnée aux ressources du prévenu.

Le ministère de la Défense se veut modèle en matière de responsabilité sociale et environnementale. Premier ministère a avoir son rapport de développement durable, il mène actuellement des opérations en matière d'insertion des handicapés et surveille de près son dispositif "anti-grippe". Panorama.

A l'occasion de la journée mondiale de la santé et la sécurité au travail organisée mercredi dernier par le BIT, l'Inrs organisait un colloque sur les risques émergents au travail. L'adaptation du management et de la prévention apparaît comme un enjeu majeur pour lutter contre les risques professionnels, notamment ceux liés aux nouvelles organisations du travail.

101 entreprises françaises, représentant plus de 1 650 milliards d'euros de chiffre d'affaires, ont signé un nouveau French Business Climate Pledge, à l'issue de l'université d'été du Medef. Elles s'y engagent à flécher une partie de leurs investissements industriels et de R&D vers des solutions bas carbone. Pour les jeunes du "Manifeste étudiants pour un réveil écologique", il y a urgence à ce qu'elles prennent la mesure des enjeux, au risque d'avoir de gros problèmes de recrutement. Ils promettent un guide "anti-greenwashing" à destination des jeunes diplômés.

Une ordonnance renforce les garanties applicables aux agents publics pour la prévention et l’accompagnement de l’inaptitude physique, améliore les droits et congés pour raisons de santé ainsi que le régime des accidents de service et maladies professionnelles.

"Il faut redonner le pouvoir aux salariés d'agir sur l'organisation de leur travail", soutient le secrétaire national CFDT Patrick Pierron. À cet effet, le syndicat va former 500 de ses militants sur le sujet et lance sur son site Internet un baromètre annuel.

Cinq ans après avoir mis en place un plan d'écoute des salariés afin de réduire les situations de souffrance au travail, Coca-Cola Entreprise lance aujourd'hui un audit approfondi des risques psychosociaux en vue de la conclusion d'un accord d'entreprise fin 2010. Explications d'Eric Chevalier, responsable ressources humaines.

Pas d’accord interprofessionnel mais une délibération commune : les partenaires sociaux sont parvenus à un projet de texte commun soumis à signature. Il s'agit d’encourager les démarches RSE, via un label, en échange de contrôles réglementaires et administratifs allégés.