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La mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail et la fixation de ses règles de fonctionnement passent normalement par la négociation d’un accord d’entreprise. Nous vous proposons une synthèse de plusieurs accords lus pour vous.

En août 2009, un salarié de France Télécom mettait fin à ses jours en Franche-Comté. Au terme de son enquête, l'inspection du travail du Doubs a décidé de saisir le parquet. L'inspection estime qu'il y a matière à poursuivre l'entreprise pour homicide involontaire mais aussi pour le non-respect du fonctionnement normal du CHSCT.

Pierre Girault, directeur QSE et développement durable d'Air France Industrie explique la politique de prévention des risques professionnels mis en place au sein de l'entreprise. Mettant en évidence, la nécessité d'impliquer tous les acteurs, de valoriser les préventeurs et de construire une stratégie toujours plus impliquante.

Enregistrer une substance dans le règlement Reach, pour avoir le droit de continuer à l'utiliser ou la produire, suppose de l'identifier précisément. Qu'est-ce qu'une substance ? Quels sont les différents types de substances ? Quelles méthodes utiliser pour les identifier ? Réponses avec une experte de l'Echa.

Le 23 novembre se tenait une journée de restitution de travaux de prospection de l’INRS (et d’autres partenaires*) sur les futurs modes possibles de la production en France à l’horizon 2040, et en particulier les changements les plus susceptibles d’induire des mutations en termes de risques professionnels.

On compte en moyenne 96 décès de salariés agricoles à la suite d'accidents du travail. 20 à 30 sont liés à des renversements de tracteurs. Une note de service du bulletin officiel du ministère de l'agriculture analyse 22 d'entre eux et souligne les mauvaises pratiques en cause.

En pleine période estivale, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publie son dossier annuel relatif à la prévention des incendies de forêt. L'occasion de revenir sur la politique de prévention en France et l'importance de la surveillance et l'équipement des forêts alors qu'au même moment, la gestion des incendies en Russie est mise en cause.

2009 a aussi été la première année d'exécution du plan national d'actions coordonnées (PNAC) pour la branche risques professionnels de l'assurance maladie. L'organisme dresse donc un bilan de cette première année de son plan quadriennal (2009-2012).