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L'INERIS* a réalisé une étude à la demande du Syndicat français des joints et façades (SFJF), membre de la Fédération française du bâtiment (FFB), afin d'évaluer la possibilité de faire incinérer les déchets d'une peinture sèche, en fond de bidon, avec les déchets ménagers.

L'installation de caméras sur le lieu de travail, même si elle répond à un impératif de sécurité, ne doit pas conduire à une mise sous surveillance généralisée et permanente du personnel, notamment dans des lieux où il n'existe aucun risque de vol.

Pour être autorisé à exploiter une installation classée (ICPE), le pétitionnaire doit démontrer qu'il a les capacités techniques et financières. Cette règle, classique du droit de l'environnement, s'est vérifiée dans plusieurs décisions récentes et notamment dans un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon de novembre.

En matière de prévention des risques majeurs, les acteurs publics/privés se tournent en premier lieu vers les services de l'Etat. Mais il existe de nombreuses associations régionales, locales qui ont rôle à la fois d'information et d'accompagnement des acteurs, telles que le Cyprès, le Centre d'information pour la prévention des risques majeurs en PACA,dirigé par Michel Sacher

Retours d'expériences, entraides, contacts….Il est toujours plus facile de travailler en réseau plutôt que de manière isolée, comme en témoignent les consultants en Risques psychosociaux (RPS), réunis il y a quelques jours lors d'une journée organisée par l'ANACT.

Six projets de décrets et arrêtés sont soumis à consultation jusqu'au 23 août. Le gouvernement souhaite, dans le cadre de la modernisation de l'action publique, simplifier la surveillance de la qualité de l'air intérieur des établissements recevant du public : l'évaluation ne sera plus systématiquement faite par un organisme agréé.

Pour les collectivités territoriales qui font ce choix, l'idée est de pénaliser dans les marchés publics les entreprises avec des travailleurs ne maîtrisant pas le français. Volonté affichée de cette "clause Molière" : favoriser les entreprises qui "garantissent la sécurité de leurs travailleurs".

Selon une enquête menée par l'Association nationale des DRH (ANDRH), les conditions de travail ne figurent pas parmi les priorités des entreprises qui ont signé un accord sur l'emploi des seniors.

Le débat national sur la transition énergétique, voulu par François Hollande, s'est achevé le 18 juillet dernier. S'il n'y a pas eu de véritable consensus au final, quelques mesures se sont dégagées notamment en matière de rénovation énergétique des bâtiments.

L'observatoire de la fonction publique territoriale a publié cet été une étude portant sur les risques psychosociaux. Elle retrace le niveau de prise en compte de ceux-ci dans les collectivités, les modes d'intervention et les dispositifs de prévention qui sont actuellement mis en oeuvre. Un panorama synthétique et pertinent qui donne quelques pistes d'actions.