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Pour être autorisé à exploiter une installation classée (ICPE), le pétitionnaire doit démontrer qu'il a les capacités techniques et financières. Cette règle, classique du droit de l'environnement, s'est vérifiée dans plusieurs décisions récentes et notamment dans un arrêt de la Cour administrative d'appel de Lyon de novembre.

Sur la base de recommandations contenues dans un rapport remis au Premier ministre, douze mesures visant à soutenir les technologies vertes ont été retenues par le ministre de l'agriculture, pour une mise en oeuvre dans les deux prochaines années dans le cadre du plan Ecophyto 2018.

Gabriel Paillereau préside Ephygie, cabinet de conseil en santé au travail qu'il a créé. Il a été secrétaire général durant de nombreuses années du Cisme, qui fédère la plupart des services de santé inter-entreprises. Il nous livre son analyse sur la situation et la réforme des services de santé au travail.

Le CHSCT peut demander, en cas de projet de déménagement de l'entreprise, une expertise. C'est ce qu'a fait celui d'une SSII de Grenoble. Les explications de Nathalie Segrelles, du cabinet Cefore.

Toute cette semaine, nous vous proposons des éditions sur les sujets essentiels de ces derniers mois. Expliquant les enjeux et évolutions réglementaires actées ou en devenir, ces dossiers continueront à faire parler d'eux et à impacter votre métier à la rentrée.

La troisième période de fonctionnement des certificats d'économies d'énergie a débuté le 1er janvier 2015, pour une période de trois ans, avec une obligation de 700 TWh cumac. Le dispositif se veut plus simple et plus clair. Il sera notamment basé sur un système déclaratif, avec un contrôle a posteriori.

Quatre ans après l'entrée en vigueur de la loi sur le harcèlement sexuel, un rapport parlementaire dresse un bilan mitigé, avec des victimes qui hésitent encore à porter plainte et un arsenal législatif qui pourrait être renforcé. Sensibiliser davantage l'entreprise est une nécessité.

Une politique climato-compatible pourrait générer une création nette d’un million d’emplois si l’on en croit un rapport – militant – qui vient d’être publié. Parmi les conditions de réussite : accompagner les territoires et les secteurs qui en ont besoin.

Les soignants sont particulièrement touchés par l'épuisement professionnel et la souffrance au travail. Pour aider les professionnels de santé en difficulté dans l'exercice de leur métier, le groupe Pasteur Mutualité lance une consultation de prévention centrée sur l'épuisement professionnel. Présentation avec le Dr Bruno Gaudeau, Vice président du groupe.

Rares sont les associations professionnelles dédiées au secteur QHSE. Une petite nouvelle s’est créée en Ile-de-France : Epsilon QSE. Elle ambitionne de permettre un échange des pratiques et une réflexion sur l'évolution du métier.