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La Direction générale du trésor a organisé, le 7 avril, un séminaire sur la santé et la sécurité au travail. L'occasion de revenir sur la gestion de la crise sanitaire via ce qu'on appelle le "droit souple", à savoir des questions-réponses et des guides sans portée normative.

La direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) des Pays-de-la-Loire a édité une brochure qui fait un inventaire des questions les plus courantes qui se posent quant à l'inaptitude professionnelle.

Numérisation des process, harmonisation des pratiques, objectifs de résultat… Si les services de prévention et de santé au travail (SPST) se sentent valorisés et stimulés par la mission d’ampleur qui leur est conférée par la loi dite « santé au travail », ils s’interrogent sur les moyens de l’accomplir. Retour sur la table-ronde « Les enjeux de la médecine du travail, état des lieux et perspectives » tenue le 20 septembre au Salon Preventica à Toulouse.

Le ministère du travail a mis à jour le protocole sanitaire en entreprise. Il insiste sur l'aération des locaux de travail, incite les entreprises à mettre à disposition de leurs salariés des auto-tests et précise les règles d'absence en matière de vaccination. Le ministère publie également une fiche pour accompagner les employeurs dont les salariés ont repris le travail le 19 mai.

La contravention de blessures involontaires est transformée en délit, suite à la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité. Des manquements que les juges imputent au directeur technique de la société, titulaire d'une délégation de pouvoirs et disposant des moyens pour l'exercer.

A compter du 1er décembre 2010, certaines dispositions de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des ERP (établissements recevant du public) et des IGH (immeubles de grande hauteur) sont modifiées. Il s'agit notamment des dispositions concernant la formation de ces personnels.

Beaucoup de rappels, des objectifs ambitieux, quelques mesures opérationnelles, mais pas de big-bang de l'organisation. Voilà ce sur quoi ce sont accordés les partenaires sociaux qui négociaient depuis des mois sur une réforme de la santé au travail.