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Pour la 3e fois depuis l'ouverture officielle de la négociation nationale interprofessionnelle sur la santé au travail, les partenaires sociaux se sont réunis en visioconférence. Le patronat avait mis sur la table un document concernant la prévention, mais côté syndical, on déplore l'impossibilité de l'amender et des réponses floues. Le champ des risques professionnels reste indéfini dans la négociation, qui passera fin septembre à la question suivante : l'offre de service en santé au travail.
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La Direccte Hauts-de-France alerte sur une hausse du nombre de chutes de hauteur ces dernières semaines. Désorganisation, volonté de rattraper des délais et relâchement du respect des mesures de prévention, sont des pistes d'explication. Les contrôles des inspecteurs du travail sont renforcés.
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La circulaire sur la réforme des services de santé au travail a été publiée la semaine dernière. Côté pluridisciplinarité, si le texte apporte quelques précisions, des interrogations subsistent, comme sur la formation des infirmiers en santé au travail.
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La lutte contre le travail illégal, la prévention des chutes et la crise sanitaire ont mobilisé les services de l'inspection du travail en 2021, selon le bilan de la Direction générale du travail (DGT). L'inspection a infligé 11 millions d'euros d'amendes administratives pour des manquements sur la durée du travail, la carte BTP, le travail détaché.
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Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT*) a relancé des groupes de travail sur les fiches "métier" et "fonction" des assistants et conseillers de prévention et des ACFI. Jean-Claude Ferrant, responsable du pôle national hygiène, sécurité et santé au travail du CNFPT nous détaille l'avancée des travaux.
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Le directeur général de la prévention des risques précise plusieurs points des actions prioritaires fixées cette année à l’inspection des installations classées : contrôle de la sous-traitance, action "bande des 100 mètres", plans de gestion des déchets et biodiversité des carrières, traçabilité des terres excavées, stockage des ammonitrates à haut dosage.
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La France s’est engagée à ratifier la 190e convention de l’OIT sur la violence et le harcèlement au travail. Le projet de loi de ratification devrait arriver en conseil des ministres en mai. En France, hormis la prise en compte des violences conjugales par les employeurs, les avancées seraient plutôt dans la recommandation, dont la CGT réclame une traduction ambitieuse.
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Un décret définit les conditions de réalisation de la surveillance périodique de l'air intérieur dans les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans, d'accueil de loisirs et d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré.
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Un arrêté du 15 septembre détaille toutes les mesures de prévention des risques professionnels lors de l'utilisation de produits chimiques toxiques dans les installations et lors d’activités placées sous l'autorité du ministre de la défense. Au menu rien d'original : substitution des produits les plus dangereux, EPI, évaluation des risques, stockage, consignes de sécurité, VLEP, gestion des accidents etc.