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La loi sur le revenu de solidarité active (RSA) a modifié le mode de calcul de l'obligation d'emploi des handicapés. Les travailleurs handicapés à temps partiel sont désormais comptabilisés pour une unité.
Par ailleurs les catégories de stages permettant de remplir cette obligation sont élargies.

Le Pnisi comme on l'abrège couramment a été lancé mi-2005 pour 4 ans. Il devrait se prolonguer jusque fin 2010. Son ambition : permettre à la France de s'approprier la démarche d'ingénierie incendie en mettant au point une méthodologie et des outils à la fois opérationnels pour la prévention et pour l'information et la formation en la matière.

Nous revenons sur la seconde partie d'analyse du projet de loi Grenelle I voté par le Sénat le 10 février dernier. Bonne qualité de l'eau, prévention des risques pour l'environnement et la santé, prévention des déchets, gouvernance, information et formation, tels sont les thèmes que nous abordons et sur lesquels des changements ont été apportés par les sénateurs.

La Cour de cassation valide la condamnation d'un employeur parce qu'il n’avait pas pris les mesures d’organisation pour éviter que des travailleurs à pied ne se trouvent dans la zone d’évolution d’un équipement de travail mobile. Elle rappelle qu'un manquement par omission à la réglementation relative à l’hygiène et à la sécurité peut être pénalement sanctionné.

La Commission interministérielle du transport des matières dangereuses (CITMD) s'est réunie le 10 octobre dernier pour statuer sur plusieurs points concernant les modifications de l'arrêté TMS du 29 mai 2009. Elle a émis un avis favorable sur les modifications qui doivent entrer en vigueur au 1er janvier 2013.

Entre la prévention des risques, la gestion des EPI et de la pénibilité et la réalisation du document unique, on ne compte plus les cordes qui se sont rajoutées ces dernières années à l'arc du préventeur. Certains essaient malgré tout d'y voir clair et d'établir un référentiel de compétences, comme l'université de Nantes. Elle a présenté le résultat lors du salon Preventica.

Le mal de dos, à l'origine de 30 % des arrêts de travail de longue durée, coûte cher aux employeurs. L'assurance maladie lance une campagne pour les sensibiliser et les inciter à faire de la prévention. De nouveaux équipements mais aussi l'organisation du travail permettent de réduire les risques.

Huit grands acteurs du monde agricole se sont réunis pour lancer une vaste campagne de sensibilisation aux risques liés à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques auprès de agriculteurs. Une diffusion des bonnes pratiques qui doit commencer début septembre.